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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
6945f49275782d5f06d909df
7 avril 2025
7 avril 2025
en rétention en application de l’article L. 741-10 et par l’autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de l’article L. 742-1, l’audience est commune aux deux procédures
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c127
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de ces conventions, la SARL DES CHAMPS a émis un chèque de 40.000 euros au bénéfice des époux [H], le 16 novembre 2021, et un chèque de 60.000 euros, le 1er décembre 2021.
Source officielleJLD
66964156f5112d8edd05822a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Portalis DBZ3-W-B7I-755I3 Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleService des référés
6682f3d6d7288dcb2a02599a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette provision sera assortie en application de l’article 1231-6 du code civil des intérêts au taux légal depuis la date de délivrance du commandement du 18 septembre 2023.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle souligne que la mise en chauffe d’une chape avec plancher chauffant est obligatoire avant la pose du carrelage comme indiqué dans le DTA 13/14-1250 texol-knauf qui renvoie dans le CTP 3578V2 chapes
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a533033cf481c39a45c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils peuvent céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public, certains événements d'actualité
Source officielleService des Etrangers
68ff2eea7e08341cb497917b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE le 07 Octobre 2025.
Source officiellePS élections pro
6686e893e74459e0c7ed25be
2 juillet 2024
2 juillet 2024
interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et est légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ
Source officielleChambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ruraux et les relations avec les fournisseurs et clients, qu’elle a considéré que les primes versées au titre de cette garantie étaient exonérées de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance en application
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au devis et dès lors entrées dans le champ contractuel.
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
par Me Marine DE BREM, Avocate, #K0107 DÉFENDERESSE Madame [K] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocate, #C0739 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811e9cf40727a0043d5e5
10 avril 2025
10 avril 2025
sa demande – de difficultés, du fait de son handicap, dans les sphères domestique, sociale et professionnelle de telle sorte qu’il a été évalué par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH comme hors champ
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2740
2 juillet 2024
2 juillet 2024
À titre encore plus subsidiaire à voir en substance : o DONNER ACTE aux consorts [O] [S] de leurs protestations et réserves sur la demande d'expertise et modifier le champ de l'expertise.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a42
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [I] [P] né le 06 septembre 1948 à SAINT PRIEST DES CHAMPS
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La trifluraline n'a pas non plus été retrouvée l'année suivante en 2022 dans l'huile essentielle de mélisse issue du même champ.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur le champ d’application de la garantie «frais d’annulation » La société KARAVEL, après avoir remboursé ses clients à l’expiration du délai de 18 mois prévu par l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e41
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
668c4349894f7f4d2e0fdfb0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Portalis DBZ3-W-B7I-755DY Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
Source officielleJLD
67ed95fcda9e15c51320018a
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
Source officielleJEX cab 6
65c3d943c432ce7d11a6c9af
1 février 2024
1 février 2024
Les contestations relatives aux retenues opérées par la Caisse, en application de l'article L. 653-1 du code de la sécurité sociale, sur les pensions servies à un avocat retraité, n'entre manifestement
Source officiellePage 8 sur 220