Force est de constater qu’il n’est fait état d’aucun chèque libellé au bénéfice de M. [F] [E] [T].

Par note en délibéré, le demandeur fait valoir que le chèque d’un montant de 4500 euros émis par la défenderesse a été rejetée.

par l’intermédiaire de son conseil : -fait part de son accord quant à la proposition de règlement de la dette de la SAS RESIDENCE [Adresse 4] selon les modalités suivantes : 42 000 € au moyen d’un chèque

Copie exécutoire à : Me [Localité 3] Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [T] [A] [G] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Le 20 mars 2019, Mme [R] [T] [A] [G] a ouvert un compte-chèques

Il ajoute que deux semaines avant l'audience il a reçu un chèque de la part du bailleur d'un montant de 193,59 euros au titre du remboursement des frais engagés pour le changement de la terrasse et le

Par ailleurs, l’article 9 du code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

A l'audience, les défendeurs remettent au demandeur un chèque de 20 000 € tiré sur la banque BRED.

Elle remet à la barre à la demanderesse un chèque de 25000 € tiré sur le CIC. La demanderesse indique que le paiement des loyers a été repris depuis l'assignation et s'oppose aux délais sollicités.

et Madame [Z] [A] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 29 mensualités de 150 euros chacune, la dernière mensualité soldera la dette en principal ; - précisé que chaque

[G] à lui régler la somme de 5 453,83 euros au titre de l’arriéré des frais d’hébergement impayés ; - DIRE n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - DIRE que chaque

taux de 12% l’an (ou subsidiairement aux taux appliqué par la BCE à la date de sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points), exigibles de plein droit à compter de la date d’échéance de chaque

Elle fait valoir en substance que, pour chaque contrat, le défendeur a reçu la liasse contractuelle comprenant le bordereau de rétractation, la FIPEN, la notice d’assurance et la fiche de dialogue.

L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

30 mai 2024, mis en demeure Mme [S] [M] de leur restituer, dans un délai de 7 à 10 jours, le solde du dépôt de garantie et de leur payer une pénalité égale à 10% du loyer mensuel en principal pour chaque

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges ».

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que Madame [J] a été reconnue coupable de falsification et usage de chèques falsifiés pour deux formules de chèques, numérotées 3980477 et 3980479

Le bail a été consenti et accepté moyennant un loyer annuel, hors TVA de 42 000 euros, payable d’avance les premiers de chaque mois, soit pour chaque terme un loyer de 3 500 euros.

2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - Condamner Monsieur [A] [X] à payer à chaque