Monsieur [Y] [I] [K] [M] [Z], dont la citation a été remise à étude, ne comparait pas et n'est pas représenté. L'affaire est mise en délibéré au 08 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Selon l’article 473 du même code Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne.

Par acte du 2 mai 2023, la société NAUTECH a fait assigner la société HELLENIKA Ltd devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : A titre principal, - DECLARER NULLE

Il résulte de l'article 473 du même code que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne

L’article 473 du même code dispose que « lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

[F] a fait assigner la S.A. Kéolis, la S.A.S. Verlingue et la C.P.A.M. de Roubaix-Tourcoing devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins d’expertise judiciaire.

Le 02 janvier 2024, l’expert [C] [P] a rendu son rapport d’expertise et l’affaire a été rappelée à l’audience du 30 avril 2024. A cette date, la société [5] n’est ni comparante ni représentée.

Selon l’article 473 du même code Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

A l'audience du 9 septembre 2024, Madame [X] [D] veuve [B] maintient sa demande. Monsieur [V] [Z], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu.

[W] [D] dans les six mois de sa date, le syndicat des copropriétaires de la « Résidence de l’[Adresse 8] » est fondé à reprendre la procédure par la réitération de la citation primitive à laquelle il a

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

L’affaire a donc été renvoyée à l’audience du 10 avril 2025 où Monsieur [N] [S] ne n’est pas présenté. L’affaire a été renvoyée une dernière fois avant radiation à l’audience du 15 mai 2025.

DÉBATS A l’audience du 11 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu

L’article 473 du même code dispose que « lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Le 19 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures portant le numéro de rôle 25/00170 et 25/00333 pour que les procédures soient suivies sous le seul numéro de répertoire

Il a expliqué qu'après essai non seulement la difficulté persiste mais elle est aggravée puisque l'embrayage patine toujours.