travaux correctifs ayant été « commandés par la propriétaire en début d’année 2012 ».

Invite l'expert à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au magistrat chargé du contrôle et aux parties dès le commencement de sa mission, au plus tard, dans le mois suivant

Elle assure avoir respecté l'ensemble des préconisations du médecin du travail.

Elle précise que la porte sectionnelle sur mesure a été commandée et attend toujours d’être posée dans ses entrepôts.

la SA AXA FRANCE IARD, de leurs protestations et réserves quant à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée ; - Compléter la mission expertale proposée par la SCI LES MAIRYS comme suit : A la demande

L’expert amiable conclut à la non-conformité à la NF C 15 100 et préconise un contrôle par un organisme spécialisé ; Concernant les travaux d’assèchement, il ne peut être fait de constatation sur ce qui

et toutes autres documents relatifs au parquet commandé et au parquet posé, décrire ces derniers et préciser les correspondances et différences entre ce qui a été commandé et ce qui a été posé ; préciser

L’expertise que le juge ordonne a précisément pour but de confirmer la réalité et la valeur des dommages que Mme [X] prétend avoir subis du fait de l’inachèvement des travaux qu’elle a commandés à la société

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

de chaque intervenant, et le calendrier des - travaux, en application de l’article 275 du code de procédure civile ; - Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les travaux

Partant, elle sollicite qu’un expert soit judiciairement désigné afin de décrire l’état des constructions avoisinantes avant le commencement des travaux et permettre, ensuite, à l’expert de revenir constater

Elle lui fait ainsi grief d’avoir failli dans sa mission DET (direction de l’exécution des travaux), en n’ayant pas établi de calendrier d’exécution des travaux, ni de proposition de pénalités de retard

: DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

: DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

Elle précise avoir commandé une pièce conforme auprès de son fournisseur, de sorte qu’il n’y a pas de malfaçons imputables.

Il appartiendra à l’expert désigné de recueillir et prendre connaissance des documents de la cause et de tous autres documents utiles, y compris des rapports d’expertise amiable établis par les experts

S’agissant des travaux du commerce de Plelan, il n’est pas sérieusement contesté au vu du constat d’huissier du 5 août 2015, que les travaux n’étaient pas achevés.

validité du commandement de payer.

[Z] à la suite des travaux entrepris par la société BONAPARTE, * préciser s’il y a des travaux urgents à réaliser, * autoriser en cas d’urgence M.

protestations et réserves sur la mesure d'expertise judiciaire sollicitée par Madame et Monsieur [J] ; DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission de : -« convoquer et entendre les parties, assistées