2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Monsieur [T] [D], entrepreneur individuel, a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

L’action du Centre communal d'action sociale de [Localité 3] doit donc être déclarée irrecevable.

Madame [O] [W] épouse [T] et Monsieur [D] [T] ont confié à la SASU HERACLE COUVERTURE les travaux de rénovation de la toiture du bien immobilier leur appartenant en tant que résidence secondaire sur la commune

ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 1er décembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

En conséquence, au vu de ces circonstances et dans la mesure où les défendeurs s’engagent à communiquer à l’expert les modelages et empreintes, l’injonction de communiquer sera prononcée sans astreinte

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

 ; Qu’elle a librement signé le procès-verbal d’audition ; Qu’elle a été informée dans un courrier préalable à celui notifiant la pénalité des faits reprochés, du fait que l’application d’une pénalité

1978, a contesté la décision prise le 4 décembre 2023 par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Loiret, confirmant celle du 21 août 2023 après recours administratif préalable

entre parents sur l’organisation de la vie de chaque enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’

Les convocations et demande d’observations sont régulièrement faites à l’adresse préalablement indiquée par le destinataire.

14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

de l'écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites.

La SAS ODETEC a indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice sur les demandes formulées par la requérante.

a fait assigner en référé la compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - Condamner la compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES à communiquer