La devanture de la boutique expose l’enseigne “Boucherie de la Basoche” et est ouverte sur rue le jour du transport.

08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [Y] [J] Assesseur salarié

de l’autre époux et notamment que Madame [J] renoncera à l’usage du nom marital et reprendra l’usage de son nom patronymique,ordonner la révocation des donations qui auraient été accordées entre les époux

établi au nom de M.

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, - Dit qu'au cas où des jours fériés précéderaient ou suivraient immédiatement le début ou

Une discordance sur le nombre de jours existe néanmoins, le liquidateur estimant qu’entre le 24 avril au 24 juillet 2015, 90 jours se sont écoulés et non 91 jours comme le soutient M.

à recevoir, ses heures supplémentaires, ses indemnités de fête nationale et de jour férié, ses congés hebdomadaires, ses primes, ses AGI et ses autres créances en tant qu'employé pour toute la période

L'indemnisation doit inclure les charges, les jours fériés et les congés payés, même s'il s'agit d'une assistance familiale ( Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, n° 19-15.969 : JurisData n° 2020-020995).

Par voie de conséquence, il n’y a pas non plus lieu d’ordonner un complément d’expertise, ni de procéder à une réévaluation des préjudices patrimoniaux de Madame [P] [J].

SUR LE NOM L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

[B] comme suit : 2 heures par jour sur la période de classe III, soit durant 55 jours,1 heure par jour sur la période du 03 juin au 08 août 2017, soit durant 67 jours,1 heure par jour sur la période du

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

Elle soulève également le caractère non avenu du jugement rendu par défaut le 19 février 2021, faute d’avoir été signifié, non pas à l’adresse de Madame [F], mais à celle de sa mère, le commissaire de

, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 6°) statuer sur les fins de non-recevoir.

[E] était en situation de souffrance, étant observé qu'il s'agissait d'un salarié expérimenté.

Monsieur LEROY, Assesseur non salarié assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue

comparante Société [16] dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [19] dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante MISE EN CAUSE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE,

[A] [D], salarié en CDI depuis le 15 avril 2004 de la SARL [J] [1] en qualité de couvreur, a fait une chute de 2,5 mètres en tombant au milieu d’une trappe non sécurisée du premier étage à l’intérieur

A l’audience du 06 mars 2026, l’association [3] indique avoir changé de nom pour [5].