Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont

A l'audience du 8 février 2024, l'affaire a été renvoyée au vu d'un possible réglement amiable. L'affaire a été retenue à l’audience du 6 juin 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GREZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré

Le contrat conclu entre les parties stipule qu’ « en cas de résiliation du bail, par suite d’inexécution de ses conditions, pour une cause quelconque imputable au preneur, le dépôt de garantie restera

l’affaire à la mise en état du 30 septembre 2025

A l’audience du 9 juillet 2024 et dans ses dernières écritures, la SAS DUNE CONSTRUCTIONS conclut au renvoi de l’instance devant le juge de l’exécution d’Agen à tire principal.

Sur l’exécution provisoire Il convient de rappeler que la présente instance est soumise aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile aux termes duquel les décisions de première instance

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, il est mis dans le débat en premier lieu l’erreur matérielle portant sur l’année 2025 au lieu de 2026 sur la date de l’assignation délivrée

Le bail a été conclu à compter du 24 mai 2022 . A la suite de divers incidents de paiement , M.

Le bail a été conclu à compter du 12 juillet 2023. A la suite de divers incidents de paiement, M.

instance.

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09/09/2025 par décision mise à disposition au greffe de la juridiction prorogé au 07/10/2025.

L’affaire a été évoquée lors de l’audience du 3 mars 2026.

Elle a fait l’objet d’une première procédure d’indemnisation, à l’occasion de laquelle une expertise médicale judiciaire a été réalisée, confiée au Docteur [J] [K].

instance.

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 février 2025. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

instance.

du domicile du débiteur), - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, - autres saisies avec le concours d'un huissier de justice, - paiement direct par

Dans ces conditions, il convient de constater l’acquisition de la clause résolutoire au 23 aout 2024.