, frais et dépens, frais d’expertise et article 700 du code de procédure civile ; * condamner in solidum la SA Axa France IARD, la CAMBTP, la SAS [L] [V], la SARL K&+ architecture globale et la MAF à lui

Sur les demandes accessoires : La société GROUPE B MENUISERIES – FERMETURES – PROTECTIONS – AUTOMATISMES, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision ; - Condamner Madame [C] [N] aux entiers dépens y compris le coût du commandement de

Il demande en outre la condamnation de la défenderesse aux dépens et au paiement d’une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

bonne fin des travaux ;condamner in solidum monsieur et madame [U] au paiement de 25 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise

; condamner Madame [S] à verser la somme de 5.000 euros à la compagnie HÜBENER au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Cette dépense ne peut donc être retenue au titre de dépenses de conservation.

[O] [Q] à lui payer une somme de 493.265,22 € portant intérêts au taux légal sur la somme de 493.265,22 € à compter du 25 juillet 2023 - la condamne aux entiers dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité

[I] [G] est condamné à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile. Partie tenue aux dépens, M.

Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [V] aux entiers dépens.

Sur la charge des dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 3], qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens ainsi qu’au paiement de la somme globale, justifiée

Localité 13], aux entiers dépens qui comprendront le cout de l'expertise ; A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu les articles 1603 et 1240 du code civil - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la

Il ajoute qu’en vertu de ce dernier texte, il ne peut faire l’objet d’une condamnation conjointe ou solidaire avec le responsable de l’accident et seule la succession de Monsieur [O] [R] [S] pourra être

Selon l'avenant signé le 12 janvier 2024, madame [G] [V] est devenue la seule titulaire du bail.

En l'espèce, Monsieur [A] [N] [T], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens de l’instance. 2- Sur les frais irrépétibles Selon l’article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la

La MATMUT, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens  L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Le jugement a condamné seule la société MAISONS EXCLUSIVES à payer à Madame [F] la somme de 2 750.00 € en réparation du désordre affectant le bac à douche.

civile,Condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux qui en seront la suite,Rappeler que la présente décision est exécutoire par provision.