Par lettre recommandée adressée par l'intermédiaire de son conseil en date du 31 juillet 2024, la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] a procédé auprès de la S.C.P.

GA PATRIMOINE Société Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée

Localité 5] DE FRANCE NORMANDIE a transmis l’intégralité de son patrimoine à la société [Localité 7] [Adresse 5].

était manifestement disproportionné par rapport aux revenus et patrimoine de Monsieur [R] au moment de sa conclusion et l’était également au moment de son appel en garantie ; En conséquence : – DECLARER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00263 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQB Société SP PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE

Fiat Crédit Finance a cédé sa créance à la société Financière [U] le 15 janvier 2006 et cette dernière a été dissoute après transmission universelle de son patrimoine à son associé unique, la société

des différents éléments du patrimoine de la société.

Le 18 novembre 2014, la société Marseillaise de crédit a déclaré ses créances au passif de la SCI A2S Patrimoine.

de la société Aviva Vie, devenue la SA Abeille Vie, et géré par la société Union Financière Patrimoine, devenue la SAS Ufifrance Patrimoine (ci-après la société Ufifrance).

En l’espèce, la société MOTECO a saisi le juge de la mise en état de conclusions d’incident notifiées le 17 juillet 2024.

[W] sur le prix de vente de biens de la SCI MOZART et il n'est pas contesté d'autre part quela SCI n'est pas la débitrice directe de ce dernier lequel allègue toutefois d'une confusion des patrimoines

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au

La SCI JFP PATRIMOINE a eu l’autorisation de construire 2 villas et 3 garages supplémentaires sur la parcelle A591.

Elle rapporte que la société SADC et Monsieur [D] [N] ont nécessairement souscrit de nouvelles garanties auprès d’un autre assureur après que celles de la société CNA INSURANCE COMPANY aient pris fin de

[U] [R] ont assigné la société BRED BANQUE POPULAIRE devant le tribunal de céans. Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 octobre 2023, M.[M] [B], Mme [T] [D] épouse [H] et M.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

MOULINS SOUFFLET, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 543 780 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Virginie

[I], représenté par Maître [J] [Z], dont le siège social est [Adresse 3], en qualité de liquidateur de la société PA PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 791 153 752, dont le

1ère section N° RG 22/14146 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société

Dans ce cadre, la société ALYANSE a présenté le placement proposé par la société NB FINANCES ET PATRIMOINE, dénommé dispositif « Nov’Acces », à Monsieur [L] [S].