Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 4.241,25 euros au titre des charges de copropriété, les frais nécessaires au recouvrement de la créance relevant de l’article 10-1 de la loi n° 65-557

de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et non de la créance en principal des charges de copropriété.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite l'octroi de la somme de 1286,34 euros au titre des frais nécessaires au recouvrement de sa créance.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de participer au fonds de travaux mentionné à

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Régulièrement convoqués, les autres créanciers ont, pour certains, confirmé leur créance, et d'autres ont fait parvenir leurs observations.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fixation de créance Il résulte des pièces versées aux débats que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY NOISY dispose d'un titre exécutoire portant une créance liquide et exigible

tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - l’association [7] a produit un décompte de sa créance ; - [11] a confirmé le montant de sa créance à hauteur de 13 842

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

A l’audience du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes et actualise sa créance principale à la somme

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 475,31 euros au titre des charges de copropriété, les frais nécessaires au recouvrement de la créance relevant