CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
69944d88cdc6046d47acc7f9
9 janvier 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Affaires Contentieuses
69ef2b33cdc6046d47b183a7
9 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. " Aux termes de l'article 1353 du même code, " celui qui réclame l'exécution
CHAMBRE CIVILE 2
68ecddf30da7cb996dbb69c4
7 juillet 2025
3ème Chbre Cab B5
69d9598fcdc6046d47cf4a38
4ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba0c
1 octobre 2024
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».
JCP- Juge Ctx Protection
69d816e9cdc6046d47b15713
3 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter”.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa6623ff
30 avril 2024
PCP JTJ proxi référé
669022f0766d1156dbbed1e0
5 juillet 2024
5ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63fd
18 janvier 2024
Chambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
1ère ch. - Sect.4
66964142f5112d8edd057eee
9 juillet 2024
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».
697daba4cdc6046d475cc9ce
Contentieux général civ 1
69d568e7cdc6046d4771d29d
7 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”
Troisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f60
Elle doit donc indemniser tout le dommage mais rien que le dommage. La victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne s'était pas produit.
Chambre 2 procéd. orales
696e9068cdc6046d47ea7677
5 janvier 2026
Contentieux général Proxi
68f2ae15e97b8c18299788b4
8 juillet 2025
euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et temps passé, lié à la procédure.
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d2a
23 juillet 2024
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”
4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d5c
4 avril 2025
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.
6865822772b7e1b6bf1dc4cf
1 juillet 2025
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées : des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter”.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c79
7 octobre 2024
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