des condamnations pronocées da,s le jugement à intervenir, l’exécution forcée devra être réalisée par un huissier, le montant sdes sommes retenues par l’huissier par application de l’article 10 du décret

[C] demande au tribunal de : Vu les articles 7, 9, 9-1,11, 13, 15 et suivants du décret du n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 64 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles

des franciliens et ce depuis 1965 : éco-responsabilité, biodéchets, norme NFU 44.051, déchets verts, électricité produite grâce aux ordures, la SEPUR est à la pointe de l'éco-responsabilité.

Monsieur [R] [K] est décédé en date du [Date décès 2] 2024 .

[B] [E], [F] [H], est décédé en 1997 et son épouse [Z] [H] est décédée en décembre 2017, laissant pour héritiers ses deux enfants, Mme [T] [W] et M. [K] [H].

recevable cette demande et a décidé, le 10 juillet 2025, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de quatre-vingt mois au taux maximum de 0% selon les modalités décrites

de ses conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025, sollicite du tribunal de : « Vu le compte produit, Vu les appels de charges produits, Vu les articles 18 de la loi du 18 juillet 1965 et 55 du décret

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 1er octobre 2025, [K] [N] sollicite, au visa de l’article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, que les demandes de [B] [X] soient déclarées

assigner la SCI [D] [N] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 7 janvier 2026, afin de demander : Vu l’article 55 du décret

[A] [X] aux fins de demander : Vu les articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, les pièces produites, CONDAMNER M.

fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [S] ; Attendu qu’en application des dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, tel qu’issu du Décret

[S] [E] aux fins de : Vu la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, - condamner M.

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner Mme [P] [Z] au paiement de la somme de 19.082,05 euros, au titre des charges

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner la société [Adresse 1] au paiement de la somme de 8 529,52 euros, au titre

privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy le 7 mai 2014 volume 2014 V n°1925 et V n°1926, sur le bien immobilier ci-après décrit

Monsieur [J] [P] et Madame [V] [N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit

Son époux, Monsieur [R], [O] [Y], est décédé à [Localité 13] (60) le [Date décès 2] 2011.

Mme [Y] [N] [X] veuve [A] est décédée le [Date décès 3] 2019 à [Localité 4] (72) laissant pour lui succéder Mme [L] [A], sa fille, et Mme [K] [A] et M. 

Par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, la SCI [V], venue aux droits de Monsieur [W] [V], décédé, a fait délivrer à Monsieur [D] [K] un congé avec offre de renouvellement au 30 juin 2025

[Z] [N] est décédé en 2019 laissant pour lui succéder son épouse et sa fille, [L] [N] veuve [C]. Son épouse est décédée le 12/01/2025 laissant leur fille pour lui succéder.