Sa situation a été examinée par l’équipe disciplinaire d’évaluation le 18.10.2023.

, postulant A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 février 2026 et mise en délibéré au 1er avril 2026, puis prorogé au 8 avril 2026 où la décision

Il n'a pas été décidé d'y répondre à l'époque par une décision de résiliation du bail mais par avertissements.

Par application de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement

Elle demande au tribunal de : Annuler la décision de la [1] du 3 janvier 2024 ;Reconnaître l’origine professionnelle de l’accident du 2 octobre 2023 ;Condamner la CPAM à payer la somme de 2 000 euros au

Maître Céline ROQUELLE MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 Expéditions exécutoires délivrées le : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Décision

Me [H] [O], qui a succédé à Me [Z], a interjeté appel de cette décision par déclaration du 4 octobre 2023.

Décision du 01 Avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 25/01914 DEBATS A l’audience du 21 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 avril 2026.

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 472 du code de procédure civile. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des

- rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.”

faite de tout lien avec le travail, de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l’arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision

Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

relative aux risques professionnels l'accident du 22 avril 2022 dont il dit avoir été victime ; Vu les conclusions déposées par Monsieur [V] [P] demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 avril

Sa situation a été examinée par l’équipe disciplinaire d’évaluation le 15.01.2024.

Le 21 décembre 2023, la société [5] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

barreau de PARIS, vestiaire #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, Décision

Par décision du 23 septembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 15] a pris en charge d'emblée l'accident du 3 juin 2022 de M.

Le mariage aura duré 36 ans dont 30 ans de vie commune à la date du délibéré de la présente décision.

À l'issue d'une enquête médico-administrative et après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a, par décision du 4

Toutefois, elle a entraîné un taux d'incapacité évalué à 25 % selon décision en date du 15 octobre 2013.