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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee09f172da17169e9aa85
3 octobre 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 septembre 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
Elle fait valoir que la [5] est fautive à plusieurs titres, d'abord en l'ayant placée d'office en invalidité sans demande de sa part, ensuite en ayant omis de rendre une décision consécutivement à l'expertise
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
Ensuite, l'administration fiscale soutient que M.
Service des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves de la SCI Ramdra ; Ordonnons une
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb4
[S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
Juge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
L’intéressé a déclaré expressément qu’il refusait de retourner au Maroc. Il n’a pas déféré aux décisions d’éloignement précédentes. Pas de passeport original, simplement une photocopie.
Pôle Civil section 1
69656e63cdc6046d471261a3
8 janvier 2026
Je constate ensuite que l’accès au terrain de Monsieur [I] est rendu difficile, voire impossible, par la mise en place d’un pilier qui est partiellement sectionné en partie basse.
Pôle Civil section 3
697a51f5cdc6046d4702b663
12 janvier 2026
Monsieur [P] [E] estime que le délai de 19 mois entre la requête prud’homale et la décision de justice est déraisonnable, à hauteur de 8,5 mois.
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103f
14 octobre 2024
[H] [K] refusait le déplacement du véhicule et indiquait que celui-ci sera expertisé au sein de la société DLA. Le 19 janvier 2022, le Conseil de M.
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
Elle a ensuite indiqué : “Je suis atteinte d’endométriose. J’ai fait trois fausses couches.
3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
Madame [I] [T] a saisi la [8] pour contester cette décision, qui a rendu une décision implicite de rejet, sans examen de sa situation.
6966c0afcdc6046d473043ca
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2025.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
Par ordonnance du 07 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures numéros RG 22/01856 et 21/8450 sous le numéro 21/8450.
6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Par ordonnance du 8 novembre 2022, sur incident soulevé par les consorts [W], le juge de la mise en état a notamment constaté la péremption de l'instance et condamné la S.A.
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
N° Minute : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2D NOTIFICATIONS le :
7ème Chambre
68e88b313ea43407b9fb9f42
9 octobre 2025
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.
Chambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2023.
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
Sur quoi, l'ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2023.
1ère Chambre Civile
68e581b90e2901d10fa5afef
7 octobre 2025
. *** Selon ordonnance en date du 12 juin 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de l’instruction à la même date.
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