Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

Mme [K] expose que : immédiatement après la prise en charge du Dr [D], elle a souffert d'intenses douleurs dentaires, non encore solutionnées à ce jour ; elle a sollicité la désignation d'un expert et

de la demanderesse excédant les conclusions du rapport d’expertise n’étant pas justifiées.

Madame [F] [J], représentée par son conseil, n’a pas déposé de nouvelles conclusions et a indiqué s’en rapporter aux conclusions de l’expertise.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 4 novembre 2025 et, après deux renvois à la demande des parties pour la communication de leurs moyens après dépôt du rapport d’expertise, elle est évoquée à l’audience

déposée par M.

L’expert désigné par la société SURAVENIR ASSURANCE a rendu un second rapport d’expertise protection juridique le 13 novembre 2020.

la SCI [R] ; - surseoir à statuer sur le remboursement de ses parts dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert désigné ; - condamner la SCI [R] au paiement d’une somme de 3 500 euros sur le fondement

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé en novembre 2024. Par actes de commissaire de justice des 23 juin 2025, la SCI VAROJAN a fait assigner M.

[D] [Y], lequel a déposé son rapport le 23 mai 2025.

[K] [N] et a prononcé le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise. L’expert judiciaire a rendu son rapport le 1er juillet 2025.

Il indique qu'une expertise comptable est en cours avec un rapport qui sera déposée le 19 Février 2026.

Le 16 mai 2024, un rapport d’expertise amiable a été établi à la requête de la protection juridique de Madame [H].

son pré-rapport ou un document de synthèse, observations auxquelles il répondra dans son rapport définitif ; DISONS que le pré-rapport et le rapport définitif de l'Expert devront comprendre : la liste

suivants du code civil, que l'expert soit autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix, qu'il soit ordonné à l'expert, avant tout dépôt de son rapport définitif, d'adresser ses premières conclusions

Après ces travaux, des fuites ont été constatées. Au regard du rapport d’expertise, la SARL engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1792 du code civil.

Monsieur [G] [L], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience et a sollicité une expertise médicale en exposant qu’il est invalide et incapable

à celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise - 9959,98 € TTC au titre des dépenses engagées par Monsieur [P] avant les opérations d'expertise pour remédier à la forte humidité et aux infiltrations

Par ordonnance en date du 9 août 2024, le Juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [K]. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 août 2025.