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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

à 15h12 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à 15h30 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 25 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa5fd6229a4e587489b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCK MINUTE: 24/144 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e82416523b99573abb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MD MINUTE: 24/1956 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b6e

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 4 juillet 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [B].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c2dd062d9f810dff4b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 27 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [H].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde86af9fd1f80948168

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société BS [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, [Adresse 1] ET : La société UNIVERS DETECTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si elles se disputent c 'est occasionnel et à l'intérieur de leur domicile.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182553

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2A MINUTE: 24/832 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à 18h30; Attendu que par décision écrite motivée en date du 23 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a mis fin à la rétention de l’intéressé ; que par ordonnance en date du

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

en date du 18 novembre 2023 à 11h20 ; Vu la requête transmise par courriel au greffe du JLD le 28 décembre 2023 à 13h29 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République,

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e23

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

administrative de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Paris en date du

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[I] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 18h48 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à 19h36; Attendu que par décision écrite motivée en date du 25 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad71c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 06 janvier 2024 Vu la décision écrite motivée en date du 05 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444184e0040aa37365ce7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [V], notifiée à l’intéressé le 05 février 2025 à 14h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac82da9e15c513204a22

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92aa

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle

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