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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
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17 décembre 2023
à 15h12 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
6585e2a9638cf45b25ce6a5c
22 décembre 2023
à 15h30 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 25 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
J.L.D. HSC
65b2afa5fd6229a4e587489b
25 janvier 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCK MINUTE: 24/144 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
66fc37e82416523b99573abb
1 octobre 2024
DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MD MINUTE: 24/1956 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
686d5cdea2273490db1067b6
8 juillet 2025
Le 4 juillet 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [B].
67ec29c2dd062d9f810dff4b
1 avril 2025
Le 27 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [H].
Chambre 1/Section 5
68debde86af9fd1f80948168
2 octobre 2025
société BS [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, [Adresse 1] ET : La société UNIVERS DETECTION
66294e03204c0caeeb991e57
23 avril 2024
31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
Si elles se disputent c 'est occasionnel et à l'intérieur de leur domicile.
662beb28e266e89ef1182553
26 avril 2024
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2A MINUTE: 24/832 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention
65833fb33ea7c8c1129c0744
20 décembre 2023
à 18h30; Attendu que par décision écrite motivée en date du 23 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a mis fin à la rétention de l’intéressé ; que par ordonnance en date du
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
en date du 18 novembre 2023 à 11h20 ; Vu la requête transmise par courriel au greffe du JLD le 28 décembre 2023 à 13h29 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République,
66294e02204c0caeeb991e23
administrative de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Paris en date du
JLD
66df4a649b56f16fd33ded4e
21 juillet 2024
[I] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 18h48 ; Vu le recours de M.
6585e2ab638cf45b25ce6a8f
à 19h36; Attendu que par décision écrite motivée en date du 25 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration
66158792db5098996d5ad71c
5 avril 2024
pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 06 janvier 2024 Vu la décision écrite motivée en date du 05 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé
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7 avril 2025
[T] [V], notifiée à l’intéressé le 05 février 2025 à 14h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
67edac82da9e15c513204a22
2 avril 2025
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
Jld
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22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
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