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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633da37c0d3e3fe99d177e4
29 avril 2024
par Monsieur [N] [Y] qui s'est désisté de ses demandes à l'égard de la société WAKAM ; Vu les conclusions déposées à l'audience par la société WAKAM qui demande au juge de : - prononcer la mise hors
J.L.D.
6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d
24 mai 2026
ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance
PCP JTJ proxi fond
66425a72879c8a875bd47bc6
30 avril 2024
par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure entre ces parties.
Chambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
à l'audience du 26 septembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886bccdc6046d4746d361
19 mai 2026
A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.
18° chambre 3ème section
67ed812dda9e15c5131fb685
2 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des
Loyers Commerciaux
S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A
6686f8bee74459e0c7edaab6
3 juillet 2024
A l’audience du 14 février 2024, le conseil de la SCI VERDUN-BARICHELLA a indiqué oralement se désister de son instance en raison de la signature d’un protocole d’accord, et a indiqué transmettre son mémoire
Chambre 1/Section 2
65bd3ba546d547e419fc2523
15 janvier 2024
Mme [I] [X] veuve [F] n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment de ce désistement ou antérieurement.
Référés
68e02dd974e929a9d8fc1972
2 octobre 2025
* A l’audience du 04 septembre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, Mme [J] a indiqué se désister de son action et de son instance. M.
PPROX_FOND
68964ccb0279fffe8433552f
3 juillet 2025
intérêts qui a été présentée avant le désistement du syndicat de copropriétaire et qu’ils ont déclaré maintenir à l’audience, empêchant alors de considérer l' instance éteinte.
1ère Chambre civile
69d98dfbcdc6046d47d34b99
9 avril 2026
L’article 789, 1° du code de procédure civile, dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent
69d98e00cdc6046d47d34bf1
JCP-Baux d'habitation
67f83552cf40727a00447d42
8 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [R], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [E] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée A l'audience
2ème chambre 2ème section
66fc3d902416523b9959b917
1 octobre 2024
L'article 789 du code de procédure civile énonce : «Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a0ecdc6046d4749b66a
18 mai 2026
A l'audience, Madame [D] [T], par l'intermédiaire de son conseil, se désiste de sa demande d'expulsion. Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [A] n'ont pas comparu dans le cadre de la présente instance.
69de96f1cdc6046d473d52bb
L’affaire a été fixée à l’audience du 18 novembre 2024, puis a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 15 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeaacdc6046d47ea183f
2 avril 2026
Sur le désistement : L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a82
8 juillet 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoirie du 3 octobre 2023 et mise en délibéré au 21 novembre 2023, prorogé au 28 novembre 2023.
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
L'article 789 du Code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, à l
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