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1 094 résultats pour « désistement antérieur à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da37c0d3e3fe99d177e4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par Monsieur [N] [Y] qui s'est désisté de ses demandes à l'égard de la société WAKAM ; Vu les conclusions déposées à l'audience par la société WAKAM qui demande au juge de : - prononcer la mise hors

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a72879c8a875bd47bc6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce désistement est par conséquent parfait, met fin à l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure entre ces parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a506866c0645d1a843

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à l'audience du 26 septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A

6686f8bee74459e0c7edaab6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A l’audience du 14 février 2024, le conseil de la SCI VERDUN-BARICHELLA a indiqué oralement se désister de son instance en raison de la signature d’un protocole d’accord, et a indiqué transmettre son mémoire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba546d547e419fc2523

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [I] [X] veuve [F] n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment de ce désistement ou antérieurement.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1972

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* A l’audience du 04 septembre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, Mme [J] a indiqué se désister de son action et de son instance. M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe8433552f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

intérêts qui a été présentée avant le désistement du syndicat de copropriétaire et qu’ils ont déclaré maintenir à l’audience, empêchant alors de considérer l' instance éteinte.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 789, 1° du code de procédure civile, dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 789, 1° du code de procédure civile, dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83552cf40727a00447d42

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [R], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [E] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée A l'audience

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d902416523b9959b917

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 789 du code de procédure civile énonce : «Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0ecdc6046d4749b66a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience, Madame [D] [T], par l'intermédiaire de son conseil, se désiste de sa demande d'expulsion. Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [A] n'ont pas comparu dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f1cdc6046d473d52bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 18 novembre 2024, puis a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 15 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeeaacdc6046d47ea183f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur le désistement : L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoirie du 3 octobre 2023 et mise en délibéré au 21 novembre 2023, prorogé au 28 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 789 du Code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, à l

Source officielle

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