Il est de jurisprudence constante que l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée à la date de la consolidation de l’état de la victime,

siège de la fracture diaphysaire consolidée de l'accident du travail du 09/02/2018.

avril 2021 après avoir été examiné par le médecin du travail en visite de reprise).

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

travail ou de maladie professionnelle pour se reclasser ou réapprendre un métier compatible avec son état de santé.

de consolidation du 06 avril 2023 de son accident de trajet en date du 25 juillet 2022.

Elle a repris ses conclusions du 15 avril 2025 par lesquelles elle demande au tribunal de : - JUGER le recours réalisé contre la décision de rejet de PCH rendu par la [10] le 18/04/2023 et confirmée par

Au contraire, l’employeur indique qu’eu égard à l’avis d’aptitude de la médecine du travail, une nouvelle organisation de travail de M. [P] a été mise en place à sa reprise de travail.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

thérapeutique à compter du 26 janvier 2023 jusqu'au 12 janvier 2024, date à laquelle elle a repris le travail à temps complet, -son temps partiel thérapeutique a été validé par son médecin traitant et

Il a perçu des indemnités journalières de la part de la [5] ([9]) de [Localité 10]-Atlantique à compter de cette date.

de consolidation des lésions imputables à l'accident du 26 décembre 2021 * A fixé au 27 mars 2023, la date de reprise du travail.

L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail, et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social

qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme.

Suivant un courrier en date du 06 février 2023, il lui a été attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 6 % au titre des séquelles “d’une tendinite de De Quervain droit chez un travailleur

Suivant un courrier en date du 06 février 2023, il lui a été attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 3 % au titre des séquelles “d’une tendinite de [G] gauche chez un travailleur

Dans sa séance du 24 mai 2023, la commission des rentes accidents du travail et maladies professionnelles de la CCAS a estimé que l’accident laissait subsister à la date de consolidation une incapacité

A la date de consolidation acquise le 07/01/2020, les séquelles en rapport avec l’accident du travail du 12/06/2018 n’ont pas été correctement évaluées au taux de 0%. (...)

Par ailleurs, elle fait valoir que compte tenu de son âge à la date de la rupture de son contrat de travail (47 ans), le coefficient professionnel ne peut excéder 5 %, taux qui est proportionnel au taux