CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 745 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que la SAS TRP BATIMENT 83 a failli à ses obligations contractuelles nées des devis des 7 et 8 juillet 2021 à défaut de les avoir exécutées, - juger qu’il est fondé à opposer une résolution des contrats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAP-PRO, Dire et juger que lesdites opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa89

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur Matthias CORNILLEAU, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont, par acte du 03 octobre 2025, fait assigner la SAS HERIS CONSTRUCTION devant le Juge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2026, prorogé au 26 mai 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La SARL LES BATISSEURS GIRONDINS a, par actes des 24 et 26 février 2026, fait assigner Madame [B] [Z] et Madame [W] [S] devant le Juge

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

béton pour la PAC de la piscine, augmentée de la TVA applicable au jour du paiement, avec indexation sur l’indice BT01 entre le jour du devis du 20.10.2023 et celui du jugement à intervenir, ladite somme

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c06cdc6046d473da8c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 24/09294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694632bc75782d5f06e50237

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL6 Prononcé le 16 Décembre

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, 26 juin 2023 et 2 juillet 2024 du juge aux affaires familiales de Lisieux statuant comme juge de la mise en état, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable aux présentes demandes

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

695d64c275782d5f0600687d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'exécution provisoire du présent jugement, celle-ci sera rejetée.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ressort de l'examen de ces pièces que seul le devis intitulé « devis supplément n°6 » d'un montant de 4.926,02 euros T.T.C n'a pas été accepté par le maître d'ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [R] [M] ne conteste pas devoir la somme sollicitée.

Source officielle

Page 8 sur 988

← PrécédentSuivant →