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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
20 mai 2026
que la SAS TRP BATIMENT 83 a failli à ses obligations contractuelles nées des devis des 7 et 8 juillet 2021 à défaut de les avoir exécutées, - juger qu’il est fondé à opposer une résolution des contrats
Chambre des référés
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
FAP-PRO, Dire et juger que lesdites opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la S.E.L.A.R.L.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.
4ème chambre 2ème section
65c3d9b6c432ce7d11a6fa89
1 février 2024
Monsieur Matthias CORNILLEAU, statuant en juge unique.
REFERES 2ème Section
69d69c80cdc6046d478e8289
la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont, par acte du 03 octobre 2025, fait assigner la SAS HERIS CONSTRUCTION devant le Juge
1ère Chambre
6a19f8bccdc6046d476adaf3
26 mai 2026
Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2026, prorogé au 26 mai 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX
6a15e25ccdc6046d47052c5f
DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La SARL LES BATISSEURS GIRONDINS a, par actes des 24 et 26 février 2026, fait assigner Madame [B] [Z] et Madame [W] [S] devant le Juge
Chambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
19 mai 2026
béton pour la PAC de la piscine, augmentée de la TVA applicable au jour du paiement, avec indexation sur l’indice BT01 entre le jour du devis du 20.10.2023 et celui du jugement à intervenir, ladite somme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c06cdc6046d473da8c1
10 avril 2026
[S] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.C.I.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17359bcdc6046d4725311f
N° RG 24/09294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG
Pôle Civil section 2
6a16092ecdc6046d47080728
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
JugeContentieuxProtection
694632bc75782d5f06e50237
16 décembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL6 Prononcé le 16 Décembre
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
, 26 juin 2023 et 2 juillet 2024 du juge aux affaires familiales de Lisieux statuant comme juge de la mise en état, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable aux présentes demandes
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par
Référés civils
69de8c80cdc6046d473c99dd
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et
6ème chambre 1ère section
695d64c275782d5f0600687d
6 janvier 2026
l'exécution provisoire du présent jugement, celle-ci sera rejetée.
JCP - CIVIL2
6a10aa4dcdc6046d479ba687
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281c2
11 octobre 2024
Il ressort de l'examen de ces pièces que seul le devis intitulé « devis supplément n°6 » d'un montant de 4.926,02 euros T.T.C n'a pas été accepté par le maître d'ouvrage.
Chambre 2
69d027fccdc6046d470759c0
3 avril 2026
Monsieur [R] [M] ne conteste pas devoir la somme sollicitée.
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