A la suite de plusieurs impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6]) représenté par son syndic en exercice le cabinet MASSON, a fait assigner devant

En revanche, bien que le syndicat de copropriétaires ait été informé par l’expert diligenté par l’assureur de la société LITHANG, par courrier RAR daté du 19 novembre 2014 adressé au syndic, de la nécessité

des copropriétaires principale de la Résidence [Localité 16] ITALIE sise [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, SAS, [Adresse 2] [Localité 12] Le Syndicat des copropriétaires

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAT2 AFFAIRE :Syndic. de copro.

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] indique qu'aucune diligence n'a été accomplie en ce sens par la SCI CASSOUA ni par son locataire la société BHB 5.

aux torts des bailleurs.

Dans un courrier du 4 avril 2018, le locataire, Monsieur [P], a donné congé du logement donné à bail et a sollicité la résiliation du bail 17 mai 2018 auprès de l’agence B&C IMMOBILIER, mandataire de la

EUNOIA SAS portant sur la somme totale de 9.515,33 euros, et d'autre part une saisie des droits d'associée et des valeurs mobilières de celle-ci auprès de la S.A.S.

Le preneur à bail peut en outre remettre en cause le bien-fondé de l'acquisition de la clause résolutoire en démontrant que le bailleur en a fait application de mauvaise foi.

durant le contrat de bail.

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02306 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL SOGIA SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat

des Copropriétaires du [Adresse 14] – [Localité 18] ; - - la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires ; - la société CABINET CAZALIERES, en sa qualité de syndic ;

Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, société par actions simplifiée dont le siège est

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Fontainebleau situé [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS NEXITY, représenté par son conseil, demande au juge des contentieux de la protection de

DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES, SA immatriculée au RCS de

Le juge peut également autoriser tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession.

En l'espèce, l'expertise sollicitée par la bailleresse apparaît justifiée au vu des éléments produits et des explications fournies.

des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 19] représenté par son syndic, M.

[E] a notifié au bailleur la résiliation du bail évoquant une impossibilité d’installer son activité. Par acte en date des 12 et 22 mars 2024, M.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 9]”, représenté par son Syndic en exercice la Sté SOGEA, est intervenu volontairement et a été représenté par son avocat.