CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
68f921cbde0ebe408da94c24
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
68f921ccde0ebe408da94c3c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Service des référés
68e7a519033cf481c39a3d55
8 octobre 2025
Le 27 mai 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société Bar Project.
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
La société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 mai 2018, reçue par le greffe du tribunal le 11
JEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
FIPARK a été placée en redressement judiciaire.
Service des Criées
68643afc0bb2f8a66ca646e9
1 juillet 2025
FRANCE TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531, dont le siège social est sis [Adresse 2],
Ventes
672a774e24bc8aec0d841549
15 octobre 2024
Par acte d’huissier de justice du 9 septembre 2022, la société Lyonnaise de banque a fait assigner Monsieur [Y] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse à l
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
La SARL ENKIAE a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de redressement judiciaire le 20 novembre 2017.
J.E.X
6865776172b7e1b6bf1d6804
sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous
6688377b342d338c20d2cbc1
[M] [H] ayant pour administrateur judiciaire la S.E.L.A.R.L. AJ [A] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 1], non présent à l’audience ayant pour mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.
6696b8209a603a692910c2af
12 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.
Saisie immobil.distribut
679bf8fa43b3d977d8cd2b13
9 janvier 2025
personnel avec liquidation judiciaire.
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [F], liquidateur judiciaire de la Société EARTH ENERGY FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat S.A.S.
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces
1ère Chambre civile
6a0cd0f7cdc6046d473c8383
18 mai 2026
judiciaire de M.
Référés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
COGES ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par
Adjudications
65b162ccb9f94e984650ba7d
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00011 N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVE AFFAIRE : Société
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) société anonyme de droit suédois au capital de 30 284 998, 997000 SEK, immatriculée à l’office suédois d’enregistrement des sociétés de [Localité 1] sous le N° 556012-8489, dont
Page 8 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.