En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Madame [W] [U], le bailleur est fondé en sa demande en paiement de la somme de 5740,07 euros correspondant aux loyers, charges

EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2025, la commission de surendettement du [Localité 11] a déclaré irrecevable la demande présentée par Madame [D] [A] aux fins de bénéficier des dispositions

réintégration ; que s’il s’agit d’une réintégration et que les pièces du dossier font état de l’ancienne hospitalisation, un seul certificat médical de réintégration apparait suffisant et aucune disposition

suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [R] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 22/12/25 (tiers) Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Constate que l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de l’Association [Adresse 4] est achevée ; Dit que le greffier fera toutes mentions et notifications conformément aux dispositions

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [U] [K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 26/06/25 (SDRE) Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Z] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 22/12/25 (UHSA) Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

logorrhée, une tachypsychie, une insomnie sans sensation de fatigue, une agitation psychomotrice, des troubles du comportement, une rupture avec l’état antérieur et une désorganisation majeure du discours

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Lors de l’entretien, il présente un discours désorganisé avec des temps de latence associé à des idées délirantes de persécution et à des hallucinations acoustico-verbales envahissantes avec une forte

Elle présente un vécu de centralité envahissant entraînant un discours circonlocutoire centré sur l’armée et les guerres qu’elle pense reliées à son existence.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.