Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

[V] [J], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié

De plus, [K] [D] explique qu'[Y] et [F] n'ont jamais quitté son domicile. L'indu n'est donc pas fondé dans son principe.

N° DE SS : [N° SIREN/SIRET 3]Code recours : 88W N° minute : 24/00588 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] domicilié : chez MADAME [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Adresse

Sollicite la révision du calcul de sa pension de réversion Décision initiale du 24/05/2023 N°SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 88G N° minute : 24/01893 DEMANDERESSE Madame [S] [P] domiciliée :

[J] [S], domicilié : chez Mme [B] [S], [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [N] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI

NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Salariée

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Elle soutient que : la salariée n’a pas mentionné la présence de témoin, la salariée se serait tordu la cheville en descendant les escaliers à 8 heures du matin et qu’elle a ensuite continué à travailler

dans le cadre de cette activité salariée puisqu'aucun grief n’est émis concernant des actes excédant les limites de ses missions.

En l’espèce, l'examen des productions combinées aux explications des parties, permet au tribunal de retenir que, le 21 juin 2023, l’employeur a déclaré (avec des réserves) l’accident dont sa salariée,

Madame [L] a appelé un taxi pour qu’elle rentre à son domicile.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

DE GAULLE 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Représenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [W] [G] né le 08 Octobre 1985 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) domicilié

N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUU JUGEMENT N° 25/197 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [W] [U] Assesseur salarié