[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 2000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subiCondamner Maître [F] [Y] à verser à M.

de dommages et intérêts, 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, aux dépens avec distraction au profit du cabinet EICHENHOLC.

2], la SCI DEPO et la société MG IMMOBILIER ne sauraient être tenus responsables de plus de 10 % des dommages causés aux locataires d’AXA, soit 189.415,38 euros ; EN TOUT ETAT DE CAUSE - DEBOUTER

de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Condamner le CREDIT AGRICOLE à verser à Madame [I] [R] [F] [N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

de l’article 700 du code de procédure civile, - notification de la décision à la Caisse d’Epargne, tiers saisi.

La somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2022, capitalisés à chaque date anniversaire de la demande.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

[Y] [H] et Monsieur [F] [H] ;À titre subsidiaire, MINORER à de plus justes proportions les dommages et intérêts dus par Monsieur [B] [O] au titre des souffrances endurées par Madame [R] [H] ;DÉBOUTER

, condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [I] née [M] à lui payer la somme de 458 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;Condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame

[T] et son assureur Groupama à leur payer : - la somme de 10.000 euros au titre de la résistance abusive et de dommages et intérêts, - la somme de 300 euros au titre du cout du constat d’huissier payé

Concernant le lien de causalité entre la faute de la SAS CORA résultant de la qualité du gasoil et le dommage sur le véhicule, Madame [M] [I] soutient que la cause du dommage est exogène au véhicule.

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] À lui payer une somme de 458 € à titre de dommages et intérêts pour résidence abusive et celle de 458 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure

S’agissant des frais exposés au titre de l’assistance technique de l’expert conseil, ces frais ont été exposés par Monsieur [Y], avec pour finalité d’ établir l’origine du dommage et le bien fondé de l

des charges de copropriété dues au 31 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024, date de la mise en demeure - 2.500 euros au titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ;

La défenderesse a soutenu qu’en cas de condamnation à titre provisionnel des sommes réclamées par la demanderesse, la société HEXA [E] soit condamnée à la garantir. La S.A.R.L.

[K] intérêts pour saisies abusives, - sa condamnation à lui payer 50 000 € à titre de dommages [K] intérêts pour abus du droit d’agir, - sa condamnation à lui payer 50 000 € au titre de l’article 700

Le séquestre est dès à présent autorisé par les cocontractants à consigner l’indemnité d’immobilisation à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas de difficultés.

la CIPAV à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner

Selon la société COBET, celle-ci était assurée auprès d’AXA du 01.01.2006 au 01.01.2010, qui garantissait les responsabilités légales, même en cas de sous-traitance et les dommages intermédiaires dont

[C] [Q] à restituer à la société FLAT 7 la somme correspondant à l’indemnité versée par l’assurance dommage- ; A titre subsidiaire, sur le fondement de l’enrichissement injustifié, - condamner, à titre