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En l’espèce, la déclaration d’accident du travail relative à l’accident du travail du 18 mai 2020 indique « traumatisme du genou gauche.

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Il résulte de la lettre d’observations en date du 23 décembre 2020 que l’inspecteur du recouvrement, pour retenir l’existence d’un travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié - fixation forfaitaire

En l’espèce, pour l’année 2021 et sur la base des revenus perçus en 2020 (60 290 euros), le cotisant est en principe redevable d’une cotisation de classe D, soit 7 283 euros.

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Le régime micro-social simplifié, dit régime de l’auto-entrepreneur, mis en place depuis le 1er janvier 2009 en vertu de l’article 1 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, permet d’effectuer un versement libératoire

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Cette requête a été enregistrée sous les références RG n° 20/01477.

-317 du 25 mars 2020, étant précisé que des critères d'éligibilité ont été déterminés par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, lequel fixe des seuils d'effectifs (inférieur ou égal à dix salariés), de

Par acte sous signature privée du 13 janvier 2009 enregistré sous le numéro 5101 (ci-après : le bail n°5101), la S.A.R.L.