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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Or, elle conteste les manquements contractuels soulevés par son bailleur à l'exception de la pose du câble électrique en partie commune, justifiée par la vétusté de l'installation électrique.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUVERGNE INSTALLATION ELECTRIQUE, la S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

copropriété de la Résidence [Etablissement 1], qui était alors représentée par la société FONCIA [Localité 2], a commandé auprès de la société PERETTI GROUPE des bornes de recharge pour véhicules électriques

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du fait de la présence d'un fil électrique apparent, qu'il souffre d'infiltrations d'air et que ses radiateurs ne sont pas fonctionnels.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef062fbb79e8fd3d32e56

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société ANM Services est spécialisée dans l’activité de travaux électriques.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A titre subsidiaire, - JUGER que la société DEG n’a ni réalisé le raccordement électrique du tableau de l’installation électrique provisoire ; ni effectué la mise sous tension de ladite installation

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c234cdc6046d479145ca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’électricien a refusé de remettre l'installation électrique sous tension sans travaux de remise aux normes. Une expertise amiable a permis de conforter la dangerosité de l’installation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, dispensée de comparution, indique s’en rapporter au pouvoir souverain d’appréciation de la juridiction, s’agissant d’un contentieux de nature

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les obligations minimales de la norme électrique NF C 15-100.

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TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea39

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

injonction au bailleur de se conformer dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'arrêté , sous peine de réalisation d'office des travaux : -Assurer la sécurité des installations électriques

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TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la demande d'une somme de 5.255,74€ en réparation de leur préjudice dû à la surconsommation électrique subie, Monsieur [R] et Madame [B] expliquent avoir dû se chauffer au moyen de radiateurs électriques

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784979

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

;réaliser l'étanchéité de la porte d'entrée et de la porte sur terrasse pour qu'elles soient étanches à l'air et à l'eau ;réparer le système électrique d'alimentation du cumulus ; - au paiement de la

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TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

16 octobre 2024, que la notion d’intervention sur poste électrique n’est même pas définie et se limite aux seules interventions sur des sites présentant un danger électrique que la direction laisse aux

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TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

n’autorisent pas pour autant la SA La Provence à divulguer sa photo sur un vélo électrique sans son autorisation.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686c1395dd7001754d61c879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société précise qu’il y a un risque d’électrocution et d’incendie du logement, qu’il y a de la mousse et du silicone dans toutes les prises du logement, que des cables électriques ont été sectionnés

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115581aa7e95fd3fcf7c39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

était d’utiliser le dispositif de diffusion proposé par l’ARPE, qui disposait seule des données personnelles des électeurs.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a un manque certain d’étude de conception sur l’architecture du schéma électrique réalisé par l’entreprise [X].

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, énergétique et numérique), créée en 1955 sous l'impulsion des pouvoirs publics et de représentants de la filière électrique, a pour mission, notamment, la promotion de la qualité des prestations des

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, énergétique et numérique), créée en 1955 sous l'impulsion des pouvoirs publics et de représentants de la filière électrique, a pour mission, notamment, la promotion de la qualité des prestations des

Source officielle