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1 927 résultats pour « element intentionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les Hôpitaux privés de [Localité 15] contestent la qualification d'infection nosocomiale de l'infection contractée par M.

Source officielle

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TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

69848617cdc6046d4703b5e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Concernant le précédent plan de désendettement, elle a mentionné qu’il a été mis en application en avril 2023, mais que la mensualité de remboursement était trop élevée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles ne donneront en conséquence pas lieu à mention au dispositif.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b16345b9f94e984650ca8a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

éducation de l’enfant majeure [X] ; DEBOUTE [U] [I] de sa demande visant à dire et juger que les dettes contractées auprès des Services des Impôts concernant des taxes d’habitation dont le montant s’élève

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles y ont toutes deux répondu favorablement, Madame [K] s’y opposant finalement par la voix de son conseil.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07ab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [X] décédé le [Date décès 3] 2017 à [Localité 11], Dit que la part de Mme [A] [X] s’élève à sa part réservataire d’un montant de l.252,85€, Dit que la part de [N] [X] s’élève à sa part réservataire

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est alors recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant, enfin, de la condition tenant à l’intention du demandeur, l’intention de Madame [E] [G] pouvait légitimement consister à solliciter un partage judiciaire en l’état de la faible avancée des

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564fdaaacbea0fe680570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pendant les exercices comptables 2017 à 2019 et de vendre le fonds de commerce à un prix plus élevé, d’un montant de 200.000 €,Condamner Madame [L] à payer à la société L’ENTRACT la somme de 3.000 € au

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs, l'assignation délivrée par Mme [H] [S] comporte le descriptif sommaire du patrimoine à partager, ses intentions quant à la répartition des biens des ex-concubins ainsi que les diligences

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3607d408f8d4c1821f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb45d33109fd079acb4e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des pièces versées aux débats que le commandement mentionne bien le délai d'un mois prévu par l'article L.145-41 précité, vise la clause résolutoire et précise l'intention du bailleur de s'en

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df3cdc6046d475be743

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D'OISE HABITAT a fait délivrer au défendeur un commandement de payer la somme de 3.944,08 € au titre des loyers et charges arriérés, contenant rappel de la clause résolutoire insérée au bail et de l'intention

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e69cdc6046d4748b0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter mais au contraire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique que cette circonstance justifie de mettre à sa charge les intérêts de retard portant sur la part taxable de la succession qui s’élève à 292 162 euros.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En toute hypothèse, la société RETAIL COMPANY confirme qu’elle n’a jamais entendu renoncer à l’acquisition du bien immobilier litigieux, ayant au contraire réitéré à maintes reprises son intention de l

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec253e3bdd077866dfb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc69cdc6046d473d66a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, il y a lieu de retenir au titre de la dette de loyer la somme de 3050,24 € euros au lieu de 3424,28 euros de sorte que le passif s'élève à la somme totale de 4091,21 €.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373e19f939ca6242e443

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Source officielle