[F] ont engagé leur responsabilité à l’encontre de Mme [Y] et M.

Monsieur [J] s'est d'ailleurs engagé dans ses conclusions à la démolir.

A la fin de l’année 2021, la société Pictime Groupe a informé le représentant du bailleur d’un phénomène d’embuage, d’opacification des feuillures et d’encrassement des vitrages de la verrière.

[C] après avoir constaté l’encrassement du filtre antiparticules. Aucune réponse ne lui a été faite. Une expertise amiable a ensuite été diligentée par l’assureur de M.

Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES Madame [W] [B] [U] [P] [L] épouse [K], née le 03 Mai 1984 à PARIS 09 (75009) 4 Impasse des Enghades

terrasse et le placard du ballon d’eau chaude n’ont pas été débarrassés ; le sol de la cuisine, des toilettes et de la salle de bain n'est pas propre ; les plaques électriques et la hotte sont sales et encrassées

Dans le cas contraire, l’existence de désordres ou de dégradations locatives caractérise une faute de la part du locataire à l’égard de ses obligations contractuelles, qui peut entraîner la mise en jeu

En tout état de cause : - Constater que les demandes complémentaires, à savoir les dépenses engagées par M.

Il est également mentionné que les interrupteurs et les prises sont encrassés et jaunis, que le plafond comporte des taches, que le plan de travail comporte des rayures et que le stratifié se décolle.

SARL [V] à leur régler les sommes suivantes : 19 987 euros correspondant au prix du démontage de la cheminée actuelle et à l’installation d’une nouvelle cheminée ; 1 929,97 euros au titre des frais engagés

souches de cheminées ont été endommagées ; - les eaux pluviales en provenance de l’ouvrage voisin se déversent sur la propriété des demandeurs ; - les lames de bois de la terrasse extérieure sont encrassées

Il ajoute qu'à la suite de son départ, il a été contraint d'effectuer des travaux à hauteur de la somme globale de 920 €, tellement l'appartement, pourtant loué en très bon état, a été rendu encrassé,

d'entretien général du bien par les locataires, notamment s'agissant des installations électriques, du chauffage (absence d'utilisation de convecteurs fonctionnant de façon conforme), de la ventilation (encrassement

, sans exclusion du droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier ; - juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, Mme [R], indique ne plus souhaiter être entrainée dans l’escalade judiciaire et abandonner son droit au remboursement de ses frais.

De nouvelles échéances du prêt sont restées impayées du 5 juin au 5 septembre 2024, qui ont entraîné la déchéance du terme prononcée par la Banque LCL.

de la société MAISONS MCA est engagée EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER in solidum la SCI LA PINEDE et la société MAISONS MCA à verser à Monsieur [I] et Madame [N], la somme de 43 448,50 € TTC au titre

Cette situation est suffisante pour caractériser une négligence fautive de la part de Mme [I] susceptible d’engager sa responsabilité.

Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 2 mars 2024, l’expert amiable soutient que le carter de la boite de vitesse est brisé et que les éléments sont encrassés.