visées au bordereau de pièces et non versées aux débats.

notarié du 16 décembre 2021, Monsieur [F] [D] a consenti au bénéfice de Monsieur [U] [N] [R] une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement d’une superficie de 115,32 m² situé au 7ème étage

Ils ajoutent qu’aucun fait ne peut leur être reproché, qu’il s’agisse de l’usage du signe litigieux ou de la titularité du nom de domaine. Si M.

aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 2 octobre 2012 et d’un jugement du tribunal d’instance de Bordeaux en date du 5 août 2013 rectifié

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Dans ces conditions, la coquille figurant dans la convocation qui a été rectifiée manuscritement dans le procès-verbal est sans conséquence.

Elle souligne également qu'un certificat médical initial a d'abord été établi en maladie puis rectifié en accident du travail.

Pour un plus ample informé des fins, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Cette rechute/aggravation prend date au 24/01/2007. 3- Consolidation non acquise.

" est le médecin, non l'établissement.

Elle ajoute que les réparations sollicitées correspondent à des postes non justifiés.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, mais que l’un des époux peut néanmoins

Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire. IV.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société LES CHAUX DE LA TOUR Société par actions simplifiée au capital de 826 804 €, immatriculée au Registre

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Monsieur [L] a répondu par " NON " à toutes les questions qui lui ont été soumises au sein de ce questionnaire.

et les tuyaux d’alimentation de chauffage situés dans le sol au cinquième étage - la date d’apparition des désordres remonte au 1er mai 2013 - les désordres sont de deux natures: *les deux colonnes d

A cela s’ajoute que cette demande ne vise pas la CARSAT Sud-Est laquelle a été assignée en référé par [V] [R] mais en définitive, l’Etat auquel il reproché un dysfonctionnement dans l’organisation du service

La réparation d'un préjudice de perte de chance, au demeurant non développée, sera donc également rejetée.