Elle estime que l’évaluation du bien à 400 000 € correspond à la valeur réelle du bien.

[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.

Ainsi la somme de 590,09 euros sera globalement retenue au titre des réparations locatives comme constituant une juste évaluation.

tableau récapitulatif tel que transmis porte la date du 09/10/2025, optant pour un aménagement d’apurement de l’endettement pendant une période de 84 mois selon une capacité mensuelle de remboursement évaluée

expulsion dans la huitaine de la signification de l’ordonnance à intervenir de Monsieur [B] [D] de l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'évacuation

propriétaires voisins concernés, s’ils présentent des risques pour la sécurité de l’immeuble et de ses occupants, s’ils sont conformes, et à défaut, décrire les travaux de sécurité nécessaires et en évaluer

Les époux [M] ont fait procéder aux travaux de remplacement d’une canalisation percée du réseau d’évacuation des eaux usées, selon facture établie le 21 janvier 2020 par M.

de la pollution par hydrocarbures et autres matériaux, découverte par la société STB Matériaux en février 2024 et l’évaluation du bon fonctionnement des réseaux enterrés permettant l’évacuation des eaux

Ainsi la somme de 2563,03 euros sera globalement retenue au titre des réparations locatives comme constituant une juste évaluation.

9/ Indiquer s’il y a lieu les travaux restant à exécuter pour remettre l’immeuble en conformité à sa destination ou pour le rendre conforme aux prescriptions du marché conclu entre les parties, en évaluer

Il note également la présence d’un réseau d’évacuation des eaux usées en PVC de 100 mm à l’intérieur de l’appartement de [S] [W].

la durée de ces travaux - dire si ces désordres d'infiltrations ont pour origine l'immeuble contigu et voisin du [Adresse 12] - évaluer les préjudices de toute nature résultant des désordres, notamment

les moins-values résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité non réparables, évaluer les préjudices de toutes natures résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité, notamment le

Elle expose que l’évaluation montre que Mme [S] [O] a besoin d’une aide technique pour réaliser ses activités et que les critères spécifiques pour l‘accès à la PCH aide technique sont également remplis

Dans le jugement du 27 janvier 2025, le pôle social a également demandé au Docteur [E] d'évaluer le taux d'incapacité de [T] [Q] au 3 mai 2024 (date du RAPO) en application du guide-barème pour l'évaluation

procès-verbal de difficultés de Maître [I], notaire à [Localité 9], du 1er février 2023 avec un projet de liquidation excluant les comptes 401K des époux, un projet les prenant en compte mais non ré évalués

] ne contient aucune information quant à son parcours scolaire, de formation ou professionnel ; - Mme [V] n’a pas répondu favorablement à sa demande de rencontre avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation

Le 17 août 2005, le tribunal de grande instance de Paris ordonnait une expertise judiciaire afin d’évaluer les préjudices de Monsieur [C].