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672 résultats pour « evaluation du terrain a attribuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69654a18cdc6046d470fd929

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il conteste l’évaluation de l’immeuble retenue par son père à la somme de 120 000 euros, arguant que l’immeuble a été évalué le 6 juin 2023 à la somme de 105 000 euros, que de nombreux désordres affectent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avec la main droite “sans sourciller”, qu’aucun élément ne démontre la survenance d’un accident sur le temps et le lieu du travail, qu’aucun témoin n’a assisté à la scène, que Madame [H] a varié dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce choc a été décrit par deux collègues de travail présents sur place, témoins directs de l’accident.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour obtenir une nouvelle évaluation des biens immobiliers dépendant de la succession, Madame [X] [G] insiste sur le fait que le notaire a purement et simplement repris l’évaulation retenue par le tribunal

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TITRE PRINCIPAL - FIXER la valeur du bien de [Localité 10] à la somme de 878 000 €, - ATTRIBUER la propriété du bien immobilier situé [Adresse 7]) à Monsieur [I], A TITRE SUBSIDIAIRE - FIXER la valeur

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccfd33109fd079b3fb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 00 ha 32 a 00 ca, évaluée 60.000 euros par l’attestation immobilière notariée en date du 8 avril 2019.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5ade266e89ef11902b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S’agissant du véhicule 4x4 Mitsubishi, Madame [N] [H] l’évalue à la somme de 14 500 euros selon attestation du 3 mars 2020 et Monsieur [R] [U] indique qu’il a vendu ce véhicule pour un montant de 7 600

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’ordonnance de clôture a été établie le 27 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’ordonnance de clôture a été établie le 9 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d4acf40727a0043bbc8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [O] [S] a comparu à l’audience et a indiqué qu’il sollicitait l'homologation du rapport. La [9] n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 4 janvier 2020, la Snc [Adresse 6] a cédé à Mme [F] [Y] une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°4 du lotissement.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les termes de l’article 678 ne sont pas limitatifs et s’appliquent non seulement aux fenêtres et balcons mais aussi aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain d’où l’on peut exercer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il y a lieu de constater que la société [1] ne verse pas aux débats le document unique d'évaluation des risques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ajoute qu’elle avait conscience du danger auquel il était exposé mais n’a pourtant pas évalué les risques et n’a pris aucune mesure de prévention ou de formation à la sécurité La société [N] soutient

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le magistrat a soulevé d’office le défaut d’intérêt et de qualité à agir de l’UNAF.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur la valeur de terrain nu au regard du caractère irrégulier des constructions édifiées par [A] [Q], d’autre part, compte tenu de la méthode d’évaluation retenue et de l’absence de justification des

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c74fb290a3460740f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par ordonnance de non-conciliation en date du 30 mai 2017, le juge aux affaires familiales a : - attribué la jouissance du domicile familial à l’épouse à titre gratuit, - partagé la jouissance du mobilier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’appui de ses demandes, il fait valoir que sa cheffe de site et supérieure hiérarchique lui a demandé d’évacuer de vieilles armoires métalliques endommagées avec d’autres membres de l’équipe, que cette

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

686c36b6dd7001754d623ead

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2024, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672c7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 13 novembre 2003 pour se terminer le 12 novembre 2012, moyennant le règlement d’un loyer annuel fixé à 126.410 euros hors taxes et hors charges

Source officielle

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