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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69654a18cdc6046d470fd929
9 janvier 2026
Il conteste l’évaluation de l’immeuble retenue par son père à la somme de 120 000 euros, arguant que l’immeuble a été évalué le 6 juin 2023 à la somme de 105 000 euros, que de nombreux désordres affectent
CTX PROTECTION SOCIALE
6976818ecdc6046d47b382af
5 janvier 2026
avec la main droite “sans sourciller”, qu’aucun élément ne démontre la survenance d’un accident sur le temps et le lieu du travail, qu’aucun témoin n’a assisté à la scène, que Madame [H] a varié dans
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
Ce choc a été décrit par deux collègues de travail présents sur place, témoins directs de l’accident.
2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818a
14 janvier 2025
Pour obtenir une nouvelle évaluation des biens immobiliers dépendant de la succession, Madame [X] [G] insiste sur le fait que le notaire a purement et simplement repris l’évaulation retenue par le tribunal
CABINET JAF 9
6633d547c0d3e3fe99d14ab8
2 mai 2024
TITRE PRINCIPAL - FIXER la valeur du bien de [Localité 10] à la somme de 878 000 €, - ATTRIBUER la propriété du bien immobilier situé [Adresse 7]) à Monsieur [I], A TITRE SUBSIDIAIRE - FIXER la valeur
Pôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
de 00 ha 32 a 00 ca, évaluée 60.000 euros par l’attestation immobilière notariée en date du 8 avril 2019.
JAF Cabinet 5
662bf5ade266e89ef11902b7
26 avril 2024
S’agissant du véhicule 4x4 Mitsubishi, Madame [N] [H] l’évalue à la somme de 14 500 euros selon attestation du 3 mars 2020 et Monsieur [R] [U] indique qu’il a vendu ce véhicule pour un montant de 7 600
1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
L’ordonnance de clôture a été établie le 27 février 2024.
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été établie le 9 décembre 2024.
PS ctx technique
67f80d4acf40727a0043bbc8
9 avril 2025
Monsieur [O] [S] a comparu à l’audience et a indiqué qu’il sollicitait l'homologation du rapport. La [9] n'a pas comparu et n'était pas représentée.
POLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
Par acte du 4 janvier 2020, la Snc [Adresse 6] a cédé à Mme [F] [Y] une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°4 du lotissement.
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
Les termes de l’article 678 ne sont pas limitatifs et s’appliquent non seulement aux fenêtres et balcons mais aussi aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain d’où l’on peut exercer
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
Enfin, il y a lieu de constater que la société [1] ne verse pas aux débats le document unique d'évaluation des risques.
66d6096bc52714c33ca5b9b0
22 juillet 2024
Il ajoute qu’elle avait conscience du danger auquel il était exposé mais n’a pourtant pas évalué les risques et n’a pris aucune mesure de prévention ou de formation à la sécurité La société [N] soutient
Chambre 10
67fd503ae85d0474bddb373d
1 avril 2025
Le magistrat a soulevé d’office le défaut d’intérêt et de qualité à agir de l’UNAF.
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
sur la valeur de terrain nu au regard du caractère irrégulier des constructions édifiées par [A] [Q], d’autre part, compte tenu de la méthode d’évaluation retenue et de l’absence de justification des
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
Par ordonnance de non-conciliation en date du 30 mai 2017, le juge aux affaires familiales a : - attribué la jouissance du domicile familial à l’épouse à titre gratuit, - partagé la jouissance du mobilier
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
A l’appui de ses demandes, il fait valoir que sa cheffe de site et supérieure hiérarchique lui a demandé d’évacuer de vieilles armoires métalliques endommagées avec d’autres membres de l’équipe, que cette
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
686c36b6dd7001754d623ead
4 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2024, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 6 février 2025.
Loyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672c7
Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 13 novembre 2003 pour se terminer le 12 novembre 2012, moyennant le règlement d’un loyer annuel fixé à 126.410 euros hors taxes et hors charges
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