Des opérations d’expertises ont été confiées à un expert extra-judiciaire par la protection juridique de M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFT du 04 Juillet 2024 M.I 24/0742 N° de minute 24/01010 affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5IC du 03 Avril 2026 M.I 26/000329 affaire : S.A.S.

Dès lors, elle justifie d’un motif légitime à voir établir de façon contradictoire l’étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7U du 03 Avril 2026 M.I 26/00327 affaire : Syndic. de copro

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ4 du 06 Janvier 2026 M.I 26/0012 affaire : [P] [V] c/ S.A.S

[O] justifie en conséquence d’un intérêt manifeste à voir établir de façon contradictoire l’étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les

judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité, avec mission de déterminer les conséquences dommageables

Concernant la prise d’attache de son Conseil avec l’expert, il indique qu’il a été expliqué dans un courrier au juge chargé du contrôle des expertises, dont copie a été adressée au Conseil du défendeur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPI du 19 Mai 2026 M.I 26/00000547 affaire : [N] [X], [I] [Q] c/

Dès lors, il justifie d'un motif légitime à voir établir de façon contradictoire l'étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties

, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

DISPOSITIF Statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une nouvelle expertise et désignons, pour y procéder, le docteur [H] [S], expert inscrit sur la

auprès de la cour d’appel de Versailles sous la rubrique F-01.16 - Médecine physique et de réadaptation) laquelle pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission de: -

Les frais d’expertise seront avancés par Monsieur [C] [X] [W] , qui non seulement est demandeur à la mesure d’expertise mais encore a intérêt à la réalisation d’une telle mesure destinée à évaluer le montant

inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 1] ; En présence de Me Fabien STORME représentant M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 16 septembre 2025, Madame [T] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’un recours à l’encontre de cette décision et

COUR D’APPEL D’[Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSM du 09 Octobre 2025 M.I 25/00001085 N° de minute 25/01447

, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

COMMETTONS, pour y procéder, le Docteur : [C] [F] Unité Médico-Judiciaire d'Argenteuil 2, rue Gambetta 95100 ARGENTEUIL Tél : 0651034900 Mèl : sabrina.hallout@yahoo.com expert inscrit sur les listes de