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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
680022c402ef4af389614aa8
1 avril 2025
épouse [O] C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
680022ca02ef4af389614b53
Il est justifié du décès de Madame [R] [J] le 26 mars 2022 suivant acte d’état civil du 28 mars 2022.
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5784f
26 janvier 2024
En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement. Mme [H] [O] a fait signifier à Mme [Z] [E] et M.
18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618df2
28 décembre 2023
Décision du 28 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 18/05324 - N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LW Le 17 mars 2016, Monsieur [K] [U] a déposé auprès de la mairie de [Localité 8] une première demande
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
Monsieur [S], [T], [F] [M], né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 17] (Val-d’Oise) Et Madame [V], [P] [A], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (Pyrénées-Atlantiques) Lesquels se sont mariés
JAF section 2 cab 4
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
: Madame [T], [P], [B] [N] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] (Cantal) Et de Monsieur [D], [J] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) Lesquels se sont mariés
REFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
La SCI KERMANI a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec mission complète avec la société CABINET JEZO.
JAF section 4 cab 1
69656b82cdc6046d47122aa6
12 janvier 2026
réputé contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d'appel ; Vu l'assignation en divorce délivrée le 28 mars
6627fcc342439575e2f7e06a
le [Date mariage 2] 2007 par devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 12] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile
67ec2faadd062d9f810e15eb
Monsieur [O] [P] de : Monsieur [O], [S] [P], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] et Madame [L], [W], [T] [D], née le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 16] (Yvelines) Lesquels se sont mariés
7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f6
L'attestation indique également que le taux de marge brute s'élève à 27% du chiffre d’affaires, soit une perte de marge de 25 647, 46 euros correspondant au montant demandé.
686c3dbfdd7001754d625440
4 juillet 2025
A l’audience du 5 mai 2025, Monsieur [L] [T] a comparu, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme
Ventes
67096a3206866c0645d23467
8 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a assigné Monsieur [E] [C] et Madame [Z] [X] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 05 Mars 2024
Service des Criées
68658c7772b7e1b6bf1de78e
1 juillet 2025
Par exploit du 11 mars 2025, signifié à personnes physiques, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] AUX FLEURS 2 situé à [Localité 9] (95), représenté par son syndic en exercice,
JCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbbe
7 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria
686c3dfbdd7001754d625738
A l’audience du 5 mai 2025, Monsieur [E] [F], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme de 5.980
Référés civils
67f567ebbbf04ef7857baa1a
7 avril 2025
MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.
Service des référés
66a92f31e91ef833659aa258
25 juillet 2024
Elle conclut à la mauvaise foi des sociétés SCI [Localité 10] Centre et Elco, au motif notamment que le bail commercial conclu entre ces sociétés prévoit une libération des locaux au plus tard le 30 septembre
PCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f1
JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
5ème chambre 2ème section
687005bdb8daa57c7f66a548
3 juillet 2025
Par exploit du 11 mars 2022, la société Saint Cirgues a assigné la Mutuelle Confédérale d'Assurances des Buralistes devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir une indemnisation des pertes d'exploitation
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