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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

6a15f14bcdc6046d4706477e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [O] [N] [W] née le à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

Source officielle

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TJ

HAGUENAU Civil

69d99166cdc6046d47d3846e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 EXPOSÉ

Source officielle
TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BL ATELIER a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

assignée à l’expert alors que le chef de mission d) suffirait car se rapportant uniquement aux désordres allégués.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde5cdc6046d479e69bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la demanderesse, valablement représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice déposés à étude le 25 mars 2025, M.

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TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la mission de l'expert La mission de l'expert sera libellée comme suit dans le dispositif, en tenant compte de la mission proposée par les demandeurs, ainsi que de la demande d'extension formée par

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TJ

HAGUENAU JEX

6a0f827ecdc6046d477f8cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l’audience du 5 mars 2026 au cours de laquelle Madame [H] [B] [U], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 2 mars 2026 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

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TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société GCA [Localité 2] formule protestations et réserves et sollicite un complément de mission de l'expert.

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6d6cdc6046d479b5cc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Olivier KUHN MASSOT - Me Philippe CARLINI EXPOSE

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TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BENDIB (HB), au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

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TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce lot intégré dans une résidence de tourisme est exploité par la [Etablissement 1] CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, selon un bail commercial du 1er décembre 2010.

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TJ

1ère Chambre

69d8176ccdc6046d47b16220

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans son dernier mémoire notifié au preneur par recommandé avec accusé de réception le 2 février 2026, auquel il est renvoyé pour l'exposé des moyens, [H] [P] demande au juge des loyers commerciaux de

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TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES BATISSEURS GIRONDINS a, par actes des 24 et 26 février 2026, fait assigner Madame [B] [Z] et Madame [W] [S] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb67cdc6046d4705de44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de passagère transportée d’un accident de la circulation survenu le 2 juillet 2022 à [Localité 1], a obtenu, suivant ordonnance de référé du 28 août 2023 (instance RG 22.4111), la désignation d’un expert

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TJ

Contentieux général civ 1

69d6c92fcdc6046d4791d368

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique reçu le 5 septembre 2018, Mme [S] [A] a acquis l'immeuble d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2] auprès de M. [E] [H].

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3041cdc6046d471e728e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et le cas échéant

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