JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie BOURREL, membre

Sous réserve du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre » Au titre

correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 31 mars 2019, commis les faits d'arrestation, enlèvement séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour et des faits d'extorsion

Il apparaît ainsi que les travaux de découpe et d'emballage, dont il n'est pas contesté qu'ils comportent de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

introduction de la demande, ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’État membre

compte tenu de l’appréciation du juge du fond notamment ; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [W] [F] a été blessé et a présenté de nombreuses dermabrasions sur la face latérale du membre

Présence d'un flessum irréductible du coude droit de 10° (et par conséquent extension déficitaire de 10°). Flexion par ailleurs déficitaire de 10° également par rapport au côté gauche.

A cette audience, les sociétés requérantes, représentées par leur conseil, maintiennent la demande d'extension de l'unité économique et sociale et s'appuient sur les pièces jointes à leur requête afin

la pose d'une fosse et ce pour un prix de 7.227 euros TTC, Par jugement du 11 avril 2024, le Tribunal de commerce de BERNAY a placé la SAS WESTO en liquidation judiciaire et nommé Maître [Q] [D], membre

. ; -une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de

Au niveau musculaire, tout est présent au niveau des membres inférieurs il y a juste une asymétrie quadricipitale de 3 cm mais au niveau des mollets il n'y a pas d'amyotrophie, l'examen est relativement

MERVEILLE PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la

446301K7306000/001342013/67, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me Florence GASQ, Membre

tenu des constatations du médecin conseil, de l’ensemble des documents vus, et de l’examen clinique du 06/08/2021 d’une assurée, aide-ménagère âgée de 62 ans droitière, n‘exerçant plus, retrouvant au membre

carpien - est inscrite au tableau n° 57 qui prévoit un délai de prise en charge de 30 jours et une liste limitative des travaux “comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension

carpien - est inscrite au tableau n° 57 qui prévoit un délai de prise en charge de 30 jours et une liste limitative des travaux “comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension

sur les marques, dans les termes suivants : « Le titulaire d’une marque antérieure [...], qui a toléré, dans un État membre, l’usage d’une marque postérieure enregistrée dans cet État membre pendant

Le 2 décembre 2020, il est noté l’apparition d’une paresthésie des membres inférieurs remontant jusqu’à l’abdomen.

administrateur de la succession [T] [S], la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre

Dans l’après-midi, à 15h39 précisément, le docteur [D] prescrivait la réalisation d’une IRM en urgence, motivée par les résultats du PET-scan qui objectivaient une lésion métastatique lytique extensive