IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsabilité limitée identifiée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896

à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

VERTFONCIÉ Société à Responsabilité au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est sis [Adresse 7], représenté

à responsabilité limitée (société à associé unique), immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 532 311 313, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1], représentée par son Gérant, Madame

Civile Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 063 625, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

CABINET HERMES Représentée par Monsieur [G] [X] en sa qualité de gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON

SUR CE : Madame [P] [Y] est associée de la SCI DE LA MOTTE PICQUET à hauteur de 33 %, Monsieur [T] [L] détenant le reste du capital de cette société, dont il est également le gérant.

DEFENDERESSES La société [Adresse 8] ”, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse

L'immeuble, soumis au statut de la copropriété, a été administré par la société Gérance de Passy, en qualité de syndic, jusqu'au 31 mai 2021, date de l'assemblée générale à laquelle les copropriétaires

MOTIFS ET DECISION Sur la demande de communication de pièce a) A l’égard de Mme [Y] [K] Il résulte de l’article L. 223-18 du Code de commerce que la société à responsabilité limitée est gérée par une

ML CONSEILS représentée par Maître [S] [F], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, dont le siège

[E], de la SA [BE] [HS] et de la société RFTP [Adresse 44] [Localité 35] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [Z] [GP], gérant de l

[G] [T] a cédé ses parts sociales dans la société Mestria Concept à la société Groupe Concepteo. Le 17 février 2021, M.

DDBE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° B 494 182 876, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité

Sur la désignation d'un mandataire Vu l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : Selon ce texte, un associé non gérant d'une société civile peut à tout moment, par lettre recommandée, demander

ECURIES FERME DE LOUAREUX, société à responsabilité limitéedont le siège social est situé [Adresse 7], enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 116 707, représentée

- Sur la responsabilité du constructeur et la garantie de l'assureur Concernant la responsabilité de la société REAL'PROJETS, il s'agit d’une responsabilité de plein droit, de sorte que la mise en

La société GSB REHABILITATION, dont le gérant était M.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même

[F] engage sa responsabilité pour dol. La S.C.I. [F] est gérée par M. [X] [H] [F], lequel était également le gérant de la S.A.R.L. FOZ, société auprès de laquelle la S.A.R.L.