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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

69780fc2cdc6046d47d0ddf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, - on constate des traces d’humidité que quelques dalles de liège du WC et du séjour, retirées lors de la recherche de fuite, et sur le pied de cloison entre la porte des WC et celle de la salle de bains

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’expert DO indique n’avoir pas constaté de présence d’humidité sur les différents matériaux, lors de notre réunion d’expertise, étant donné que les travaux de réparation ont eu lieu avant notre intervention

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

connaissance de l'origine des fuites apparues.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la présence importante d’humidité par remontées capillaires affectant le mur de la la cuisine, de la chambre d’enfant et certaines parties des murs de la maison, et constaté le déversement, lors de l’

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 17 janvier 2023, la fuite d'eau sur la pipe de raccordement des WC de l'appartement du 5ème étage du [Adresse 8] a été réparée.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la prétendue présence d’humidité et de moisissures, il souligne que la salle de bain et la cuisine comportent une fenêtre ainsi qu’une VMC et que les désordres constatés proviennent du dégât des eaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] n'étant pas disponible lors de l'expertise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

étanchéité, assurée auprès de la société AXA CORPORTE SOLUTIONS ; - La société MACONNERIE 21 SUD, aujourd’hui liquidée, titulaire des lots gros-œuvre, charpente/couverture et carrelage-faïence, assurée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a été précisé que si le taux d’humidité demeure élevé dans les parties communes, une recherche de fuite destructive devra être réalisée au niveau des évacuations.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289e2c4a0d96dcda527c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application de l'article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc590a9da368950469597f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle s’appuie sur le rapport de recherche de fuite rédigé par PHENIX le 16 décembre 2022 ayant constaté des traces de moisissures apparentes sur le mur de la chambre, aucune humidité constatée sur le mur

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [K] et Mme [J] [M] ont fait l'acquisition auprès de la S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

66b513ec10164e0c4cc3d76b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du loyer à compter de septembre 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535beb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans la mesure où aucune fuite n'était apparente sur la machine à laver, d'une part, et que l'étanchéité du sol a bien été refaite, d'autre part.

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

affectant d’autres logements ou les parties communes en application de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, et la convoquant à un rendez-vous le 27 octobre 2025 pour permettre à l’entreprise PROCESS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[V] [S] est doublement à l’origine de l’humidité constatée dans son local par le manque de ventilation, et par l’arrosage massif du mur jouxtant le lot n°1 de la toiture dudit local.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle explique que lors de la visite des lieux le 26 août 2023, elle a constaté une forte odeur olfactive en provenance du logement du locataire et que le 22 septembre 2023, elle a fait constater l’état

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'expert désigné par l'assurance de la locataire de Mme [F] a constaté le 21 mars 2019 le dégât des eaux provenant "d'une fuite sur une canalisation dans une salle d'eau commune appartenant à l'immeuble

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffcb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La compagnie d’assurances a décliné sa garantie ne s’agissant pas à proprement parler d’un dégât des eaux, dès lors que la recherche de fuite technique effectuée le 8 février 2022 relevait notamment la

Source officielle
TJ

Référés

69d80420cdc6046d47afd0d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Malgré cette intervention, Mme [H] soutient que son appartement présente toujours un taux d’humidité important ainsi que des dégradations conséquentes.

Source officielle

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