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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69780fc2cdc6046d47d0ddf6
8 janvier 2026
, - on constate des traces d’humidité que quelques dalles de liège du WC et du séjour, retirées lors de la recherche de fuite, et sur le pied de cloison entre la porte des WC et celle de la salle de bains
Référés
6696b6e89a603a692910af1c
16 juillet 2024
L’expert DO indique n’avoir pas constaté de présence d’humidité sur les différents matériaux, lors de notre réunion d’expertise, étant donné que les travaux de réparation ont eu lieu avant notre intervention
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
connaissance de l'origine des fuites apparues.
Référés Civil
6a1f4672cdc6046d47e04cd7
19 mai 2026
la présence importante d’humidité par remontées capillaires affectant le mur de la la cuisine, de la chambre d’enfant et certaines parties des murs de la maison, et constaté le déversement, lors de l’
Référés civils
68e88b473ea43407b9fba69c
8 octobre 2025
Le 17 janvier 2023, la fuite d'eau sur la pipe de raccordement des WC de l'appartement du 5ème étage du [Adresse 8] a été réparée.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
Sur la prétendue présence d’humidité et de moisissures, il souligne que la salle de bain et la cuisine comportent une fenêtre ainsi qu’une VMC et que les désordres constatés proviennent du dégât des eaux
8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
[Z] n'étant pas disponible lors de l'expertise.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
étanchéité, assurée auprès de la société AXA CORPORTE SOLUTIONS ; - La société MACONNERIE 21 SUD, aujourd’hui liquidée, titulaire des lots gros-œuvre, charpente/couverture et carrelage-faïence, assurée
Chambre des référés
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
Il a été précisé que si le taux d’humidité demeure élevé dans les parties communes, une recherche de fuite destructive devra être réalisée au niveau des évacuations.
PCP JCP ACR référé
658b289e2c4a0d96dcda527c
22 décembre 2023
L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application de l'article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.
Annexe Rue de Crosne
68cc590a9da368950469597f
7 juillet 2025
Elle s’appuie sur le rapport de recherche de fuite rédigé par PHENIX le 16 décembre 2022 ayant constaté des traces de moisissures apparentes sur le mur de la chambre, aucune humidité constatée sur le mur
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7b4
4 juillet 2024
[R] [K] et Mme [J] [M] ont fait l'acquisition auprès de la S.A.S.
JCP
66b513ec10164e0c4cc3d76b
18 juillet 2024
du loyer à compter de septembre 2022.
8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
dans la mesure où aucune fuite n'était apparente sur la machine à laver, d'une part, et que l'étanchéité du sol a bien été refaite, d'autre part.
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
affectant d’autres logements ou les parties communes en application de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, et la convoquant à un rendez-vous le 27 octobre 2025 pour permettre à l’entreprise PROCESS
65c3d968c432ce7d11a6f05f
2 février 2024
[V] [S] est doublement à l’origine de l’humidité constatée dans son local par le manque de ventilation, et par l’arrosage massif du mur jouxtant le lot n°1 de la toiture dudit local.
Procédure orale
68682c694965b5d9df31e5ad
3 juillet 2025
Elle explique que lors de la visite des lieux le 26 août 2023, elle a constaté une forte odeur olfactive en provenance du logement du locataire et que le 22 septembre 2023, elle a fait constater l’état
65b0127db98137c17478d2f1
23 janvier 2024
L'expert désigné par l'assurance de la locataire de Mme [F] a constaté le 21 mars 2019 le dégât des eaux provenant "d'une fuite sur une canalisation dans une salle d'eau commune appartenant à l'immeuble
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffcb
9 avril 2025
La compagnie d’assurances a décliné sa garantie ne s’agissant pas à proprement parler d’un dégât des eaux, dès lors que la recherche de fuite technique effectuée le 8 février 2022 relevait notamment la
69d80420cdc6046d47afd0d4
7 avril 2026
Malgré cette intervention, Mme [H] soutient que son appartement présente toujours un taux d’humidité important ainsi que des dégradations conséquentes.
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