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162 résultats pour « hygiène de sécurité des travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au juge des contentieux de la protection statuant en référé de : débouter la société Vilogia de ses demandesenjoindre à la société Vilogia de procéder aux travaux préconisés par le service communal d'hygiène

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A travaillé à l'intérieur des bateaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la faute inexcusable reprochée à l'employeur   En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83553cf40727a00447d5a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1er avril 2019 depuis le 6 février 2024, En conséquence : * Ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [W] et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2822ccdc6046d479c7f34

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que cette dernière a retrouvé un travail et occupe un poste d’assistante juridique pour un revenu mensuel de 3300 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed890cdc6046d478d5073

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le logement a fait l’objet d’une visite du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville de [Localité 6] le 02 février 2021, à la suite de laquelle un diagnostic – constat décence a été dressé en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il s'ensuit que n'ouvrent droit devant la juridiction des affaires de sécurité sociale à aucune autre action de la victime d'un accident du travail causé par une faute inexcusable commise par l'employeur

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [J], employé de la société ASC Sécurité affecté au centre commercial régional de [Localité 29], a été victime d’un accident alors qu’il était à son poste d’agent de sécurité et manœuvrait le portail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [O] [H] a effectué un signalement réceptionné le 7 novembre 2025 par le service d'hygiène et de santé environnementale de l'Eurométropole de [Localité 1].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e02bcdc6046d47f25f13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle explique qu’elle occupe paisiblement les lieux loués dans de parfaites conditions d’hygiène et qu’elle est en situation de fragilité.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la somme de 10.060,79 € H.T. au titre du désordre n°49 : Inefficacité du désenfumage caractérisée par l’implantation de panneaux rayonnants sous les exutoires de désenfumage, incompatible avec la sécurité

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] portant délégation en matière d’hygiène, de sécurité des conditions de travail, en matière de ressources humaines, en matière de gestion et en matière commerciale.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La loi n°2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste proroge les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des

Source officielle
TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle ajoute avoir dû déposer un projet de travaux soumis à un délai préfix d'un mois d'observation de l'inspection du travail lié à l'établissement d'un plan de retrait d'amiante destiné à vérifier le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, l'article 2 du décret du n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent prévoit que le logement doit notamment satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient donc d'ordonner l'expulsion de Mme [X] [R] et de tout occupant de son chef à défaut de départ volontaire des lieux, et ce, avec le concours de la force publique et d'un serrurier, si besoin

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 5 février 2020, Madame [A] a été reconnue travailleur handicapé. Le 4 mars 2020, Madame [A] s’est vue délivrer une carte mobilité inclusion stationnement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il ajoute bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapé, d’un aménagement de poste de travail, ne pouvant effectuer que des tâches administratives et soutient avoir eu le projet de prendre la

Source officielle

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