Le 20 juillet 2018, il a complété l’imprimé relatif à une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa demande le 30 juillet 2018.

recommandée postée le 12 janvier 2024, la société [1] a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN qui a implicitement

le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ayant implicitement

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30/12/2024, Monsieur [K] [F] a formé un recours à l'encontre de la décision notifiée de la CPAM du RHONE du 04/09/2024, confirmée implicitement

Après rejet implicite de son recours par la commission médicale de recours amiable ([3]), la société [1] – [2] a, par requête reçue au greffe le 4 octobre 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire

fourgon de type Trafic immatriculé [Immatriculation 1], propriété de la SARL SAVEURS DE LODEVE et assuré par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué

La SAS GROUPE [F] ne s’oppose pas la demande d’expertise judiciaire mais demande que trois chefs de mission de l’expert soient rejetés en ce que le chef de mission c) implique une mission de contrôle général

administratif préalable obligatoire devant la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées qui n’a pas répondu dans le délai légal imparti des 2 mois faisant naître ainsi une décision implicite

PARTIES La SARL HAF EXPRESS a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier par courrier recommandé avec accusé de réception réceptionné le 09 avril 2021, afin de contester la décision implicite

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique

partir de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche à 19 heures, - La moitié des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires

[T] [R] et Mme [S] [Z] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant, [D] [R], né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLC Date du Recours : 07 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

, né le [Date naissance 3], a été, alors qu’il était piéton et œuvrait dans le cadre de son activité professionnelle, victime d’un accident de la circulation en date du 08/07/2010, dans lequel est impliqué

En l’absence de réponse de celle-ci dans le délai imparti, la S.A. [1] a déposé le 27 février 2025 un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg à la suite de cette décision implicite

De jurisprudence établie, l'assureur d'un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est, pour le recouvrement des prestations indemnitaires ou des avances

dimanche soir 17h00, *pendant les vacances scolaires: -les années paires: la première moitié de toutes les petites vacances scolaires et première et troisième quinzaine des vacances d’été, -les années impaires

Citant l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, la SA Allianz IARD expose que la preuve de l’implication d’un véhicule tiers dans l’accident de M.

18h, chez la mère du vendredi des semaines impaires 18h au vendredi des semaines paires 18h, *les années impaires : chez la mère du vendredi des semaines paires 18h au vendredi des semaines impaires 18h

Madame [P] [U] épouse [V] soutient que l’accident dont elle a été victime le 1er juillet 2015 n’ayant impliqué aucun tiers, puisqu’elle a chuté seule de sa moto, elle n’a touché aucune indemnisation.