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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médecin généraliste qui lui a prescrit une nouvelle IRM, réalisée le 15 août 2024 qui n'a pas retrouvé la hernie discale initiale mais mis en évidence une discopathie dégénérative protusive avec un important

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/08/2025

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Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

14/03/2024

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Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

13/01/2023

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bailleur indique qu’il n’a pas encore reçu le règlement du mois de janvier mais que des règlements un peu plus importants que le loyer ont repris.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers l’hôpital où elle était restée hospitalisée plus de trois semaines, qu’il avait été diagnostiqué de multiples fractures du bassin, une plaie importante

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d7cdc6046d479c3d23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique avoir connu de très importantes difficultés financières qui ne lui ont pas permis de faire face aux frais d’obsèques de sa mère.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173396cdc6046d47250839

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Soutenant que l'immeuble présente d'importants désordres structurels, antérieurs à la vente et connus des vendeurs, la société LEOPOLD, par acte délivré le 28 janvier ainsi que les 3, 4 et 9 février 2026

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette annexe dispose : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant d’importants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a2b848dd6814c61a17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 octobre 2014, Mme [F] a revu le docteur [E] qui a constaté l’aggravation de la situation, les douleurs permanentes et l’impotence complète.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- propose des fourchettes de taux d’incapacité selon le degré de déficience : forme légère (taux de 1 à 15 %), forme modérée (taux de 20 à 45 %), forme importante (taux de 50 à 75 %), forme sévère ou

Source officielle
TJ

JLD

69d9672dcdc6046d47d056d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Depuis son admission actuelle, il se montre calme et coopératif, mais il minimise l’importance de ses consommations et ne remet pas en question son comportement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df59

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du condyle externe du coude droit douloureux à la palpation, une douleur modérée au niveau du poignet droit sans impotence fonctionnelle, des douleurs au niveau de la main gauche sans impotence fonctionnelle

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb99212a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

nuisances évoqués et remettre les lieux en état, outre la faculté pour l'expert qui constaterait la nécessité de réaliser des travaux en urgence de déposer un pré-rapport en précisant la nature, l'importance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes du guide-barème susvisé : - un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des Médecins mandatés par les parties avec son assentiment à un examen clinique détaillé et recueillir ses doléances et au besoin de ses proches, en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance

Source officielle
TJ

JCP

6a174acbcdc6046d4726d03a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne l’importance de la dette et l’absence de respect par les locataires du plan d’apurement amiable mis en place en septembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

668596e11d2b47a9d8cc1040

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est aussi souligné que les importants travaux de réhabilitation sont désormais terminés pour les parties communes et les logements.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au fondement de sa demande en dommages-intérêts, il soutient que son action avait des chances sérieuses de succès et que son licenciement a eu des conséquences importantes sur sa situation professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que Monsieur [I] [O] a subi un préjudice corporel consécutif à cet accident de la circulation consistant en particulier en plusieurs fractures du bassin, de la hanche, du dos et du nez ainsi qu’une importante

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose qu'il a subi d'importantes blessures lors de l'accident dont il a été victime, qu'il a dans une démarche amiable tenté à deux reprises d'obtenir auprès de la compagnie d'assurance la mise en

Source officielle