CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 résultats pour « intimation du fonds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41ef0a00405eb741f101

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fcdcdc6046d47c7c91f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de statuer selon la procédure accélérée au fond.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0f7cdc6046d478fef32

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de statuer selon la procédure accélérée au fond.

Source officielle
TJ

JEX

6716ad17b098d256e100af93

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de signification électronique des écritures d’intimée), lui-même ayant renoncé à contester le fondement du divorce au terme de ses premières conclusions d’appelant du 28 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc93992

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de statuer selon la procédure accélérée au fond.

Source officielle
TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[L] a constitué avocat le 25 mars 2016 et a conclu sur le fond les 25 août 2016 et 18 janvier 2017 ; - la LANDESBANK SAAR a pris des conclusions au fond le 3 novembre 2016, à l'encontre de M. 

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e9381f3ea43407b90be6ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [X] [N] de rouvrir et de remettre en état la servitude de passage sur le fonds cadastré CW [Cadastre 11] sise lieudit [Adresse 7] à [Localité 19] lui appartenant au bénéfice des fonds cadastrés Commune

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demanderesse est donc mal fondée à venir contester devant le juge du fond les conclusions de l'expert judiciaire alors qu'elle ne les a pas contestées quand elle en avait l'occasion, devant l'expert

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e7a502033cf481c39a35ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement Les époux [I] font valoir que le contrat de bail à construction est un contrat à exécution successive ; que la créance de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6977ff16cdc6046d47cfebe3

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Cette mesure a été prise sur le fondement d'un arrêté de la Préfète du LOIRET portant obligation de quitter le territoire français sans délai du 05 octobre 2025 notifié le même jour, confirmé par le TA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157f74e929a9d8fa4351

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c992f1d01e3c86f08411

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le syndic n'a pas remis les fonds collectés à Monsieur [K], qui a décidé de ne plus régler les charges de copropriété.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6980a451cdc6046d47a05564

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

préjudice moral pour défaut d’information ; DECLARE le présent jugement commun à la CPAM de [Localité 8] Nièvre ; CONDAMNE le docteur [D] [K] à verser à Monsieur [J] [H] la somme de 3 000€ sur le fondement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, de : - déclarer M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2c3ea43407b9fb9d6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La détermination du taux d’incapacité est appréciée suivant le guide barème 2-4 annexé au code de l’action sociale et des familles et se fonde sur l’analyse des déficiences de la personne concernée et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f10cdc6046d47e18cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a été interjeté appel de cette décision par les époux [J] mais leur appel a été déclaré irrecevable en raison du fait qu’ils n’avaient pas intimé l’ensemble des indivisaires.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le bien-fondé du recours Lorsque les parties usent de leur droit de contester l’avis de la commission renfermant les mesures, le juge se voit investi de la plénitude de ses pouvoirs.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je fais de l'hypertension et je dois me faire opérer d'un abcès entre les deux parties intimes. Je suis suivi, je prends des médicaments et je dois me faire opérer.

Source officielle