[E] [R] [Q] était victime d’un accident de la circulation.

L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 23 juin 2012 au 31 décembre 2012.

DOSSIER N° RG 24/04011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7H Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Au soutien de sa défense, sur les pertes de gains professionnels actuels, elle estime que la somme réclamée par Monsieur [H] n’est pas en lien avec l’accident de la circulation.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a été victime le 16 novembre 2007 d’un accident de la circulation à [Localité 2].

productions ont fait assigner en intervention forcée les sociétés Aeropop music et 7Tracks, en qualité de co-productrices de l’EP et du single concernés et dont la société Veryshow productions est licenciée

[H] [W] étaient en lien direct et certain avec l'accident du 16 avril 2023. Le 9 décembre 2024, M.

de causalité entre la résistance abusive à paiement de Madame [W] et le licenciement du premier et l’hospitalisation du second.

Le véhicule terrestre à moteur vise tout engin qui circule grâce à une force motrice quelconque.

S’agissant des frais de licenciement liés à l’éviction, elle propose de les rembourser, selon l’usage, sur présentation des justificatifs, après l’éviction.

L’[Adresse 7] est une rue calme à sens unique de circulation et située dans un secteur mixte, à la fois commerçant et pavillonnaire.

Par courrier recommandé du 12 janvier 2017, la société [12] a notifié à Monsieur [X] [W] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

De fait, la qualification d’instructeur remonte à 1987 et la dernière licence à la fédération française de vol libre date de l’année 2014.

Le demandeur expose qu’il est propriétaire d’un véhicule Peugeot 508 mis en circulation pour la première fois le 22 mars 2016 ; que le véhicule a été confié au garage exploité par la SAS NIETOMECA pour

Le véhicule avait été mis en circulation le 25 mars 2016 et affichait 40.500 kilomètres.

[E] [P], qui circulait en vélo, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de BPCE ASSURANCES, laquelle ne conteste pas son droit à indemnisation.

de 61 ans (pour être née le [Date naissance 4] 1958), salariée dans une entreprise familiale spécialisée dans la vente de véhicules tous terrain, a été victime le 2 mars 2020, d’un accident de la circulation

Il n’est pour autant pas établi de lien direct et exclusif entre les séquelles de l’accident et la prise de poids invoquée étant observé qu’il est fait état d’un arrêt total du tabac.

DU MANEGE à payer à la société LA BOUTIQUE 75 s’il y a lieu et sur justificatifs, les indemnités et frais de licenciement et de rupture des contrats de travail des salariés de la société LA BOUTIQUE 75

du patient (paraplégie en lien avec une poliomyélite).