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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6974400ecdc6046d4781c486

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ASTEREN ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PCM PARQUET CHENE MASSIF, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est [Adresse 7] (France), au titre d’un jugement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [T] et Mme [Z] [K] à la SCP BTSG en la personne de Maître [H] [W] et à la SELARL AXYME en la personne de Maître [E] [C], ès qualité de liquidateurs de la société SFAM suivant actes de commissaire de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

KPMG Irlande es qualité de co-liquidateurs de la société de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC ; - La société LFG laquelle a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse 24] à [Localité 25], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidateur de la société M20, aux dépens, avec application de l’article 699 du même code.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [M] et Maître [G] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GUIBOURG, aux fins de garantie.

Source officielle
TJ

Jex

67364a05944f91b65d39e8c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALPHA MJ mandataire judiciaire, représentée par Me [G] [K] ès qualité de liquidateur de la société MENUISERIE RIEUXOISE.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6965ac6fcdc6046d4716d220

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liquidateur de la société CAPTAIN MUSIC, de payer l’arriéré locatif postérieur au jugement d’ouvertue, s’élevant à la somme de 3 709,64 euros, et de se prononcer sur la continuation du contrat de bail

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5b6af9fd1f8094897d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAUSSUCQ, avocate au barreau de PARIS Maître [T] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société AGENCE TIP demeurant [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Catherine LAUSSUCQ, avocate au

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [N], en sa qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, ainsi que l'assureur de cette dernière, la SA Maaf Assurances.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société HMS COLORS et Me [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société INTER PRO BATI n’ont pas constitué avocat, et seront donc considérées comme défaillantes.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

décembre 2023, la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [X]-GOIC & Associés désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fdf88dcb0e97e91f118

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître [X], en sa qualité de liquidateur de la société RENOV SERVICE, indique qu’il s’agit de sommes indûment perçues par la société PRE SEC, et soumises à restitution, et la société PRE SEC ne conteste

Source officielle
TJ

Référés

69d81bbbcdc6046d47b1bb62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant conclusions déposées le 28 novembre 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MJ AIR, prise en la personne de Me [W] [I], ès qualités de liquidateur de la société [P], est intervenue

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349fd174fb458d869ba6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DOM ENERGIE Dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de Maître [P] [I] Madataire Judiciaire , dont le siège social est sis [Adresse 1], esqualité de Liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589be58

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S], es qualité de liquidateur amiable de la société CARS AUTO.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MANDATEAM, en sa qualité de liquidateur de la société LABEL HABITAT [Adresse 6] [Localité 2] défaillant Maître [Z] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LABEL HABITAT [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef662cdc6046d47eaadf4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la société Bureau Alpes Contrôles justifie de la mesure de liquidation judiciaire instaurée à l’encontre de la société BAT&CO et de la qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] et

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f3b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 12 mai 2021, la SELARL GRAVE RANDOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la société TELECOISE a assigné la SCCV DE CONTI devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6a2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] [K], et plus précisément Me [K] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 9] défaillant S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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