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1 151 résultats pour « maître de l'ouvrage délégué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de NANTERRE sous le n° 308 621 358, dont le siège social est sis 50 Cours de l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debde4cdc6046d47406708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par des retards de paiement;en cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants, ou imposées par l'administration;de la durée des travaux dont le maître de l'ouvrage

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQFS Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Nature de la garantie Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COMPAGNIE, Société [Localité 15] URBAN OSMOSE, SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDE CONSTRUCTIONDU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 16], représentée par son liquidateur judiciaire et administrateur provisoire, Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A défaut, elle est tenue d'indemniser le maître d'ouvrage du coût de reprise de ceux-ci au regard de la présomption applicable.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d31519

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier du 12 janvier 2024, elle a mis en demeure le maître de l’ouvrage d’avoir à la régler.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société EPEL et dommages ouvrage [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55076cdc6046d477015ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La société ACS SOLUTIONS, déléguée de la LLOYD’S INSURANCE COMPAY SA, est l’assureur dommages-ouvrages de l’opération de construction de l’immeuble situé 16 rue de la Sablière à PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, avocats postulant, vestiaire #D1922 et Maître Eric LE DISCORDE, de la SELARL LE DISCORDE-DELEAU AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f0834d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle a souscrit, à cette occasion, une assurance dommages-ouvrage auprès de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITTERS DAC qui a délégué la gestion de ses sinistres, sur le territoire français, à la

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que la règlementation impose au maitre ouvrage de procéder à une détection de l’amiante et que le maitre d’ouvrage s’entoure donc de professionnels compétents.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

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TJ

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b9119981

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 6 mai 2022, le Maire de [Localité 5] a délivré un certificat de non contestation d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

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TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

670d729b64f81b1bb310fec5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes de l’article 1792, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NANCY, avocat plaidant VILLE DE THIONVILLE, représenté par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville - 2 Cour du Château - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Laurent KELLER de la SELAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Nicolas DELEAU de la SCP LE DISCORDE DELEAU Maître [P] [C] [N] la SCP [C] ET ASSOCIES Me Adrien UBERSCHLAG * * * EXPOSE DU LITIGE : La SCCV [Adresse 15] [Adresse 18] a fait procéder en 2013,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une réserve générale est également mentionnée de façon manuscrite par le maître de l’ouvrage mais cette dernière est illisible.

Source officielle

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