2017, a été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre de la législation sur les risques professionnels.

ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026 par mise à disposition au greffe.

et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il

par le magistrat ayant assisté aux débats.

Le dépôt de dossier a été autorisé. Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

à l'audience publique du 11 Octobre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Novembre 2023, Monsieur Laurent QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été plaidée à l'audience du 15 novembre 2023.

rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant

été débattue le 18 Mars 2024 en audience publique devant : Anne LECLERC, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

DEBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 et prononcée par sa mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 22 mai 2026.

a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Aurélie VIALLE, Greffière

DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [I] [G] C/ Société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN

2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après

L'instance a été enrôlée devant le juge de l'exécution sous le numéro RG 25/00012 et a été appelée à l'audience du 28 février 2025.

Le 28 février, Monsieur [N] a été alerté par le propriétaire de la maison de l'existence d'une fuite au niveau d'un velux situé à l'arrière de la maison et le 2 mars il a demandé à M.

A l'audience la FRANCILIANE maintient ses demandes.

Société [6], - Constater qu'en dépit des nombreuses demandes de la société, le rapport d'évaluation des séquelles n'a pas été communiqué dans le cadre de la procédure devant la CMRA, - Constater que la