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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf66cdc6046d472d23b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes contenues dans son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle maintient ses prétentions initiales.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS a prononcé la déchéance du terme du regroupement de crédit et a mis en demeure madame [Z] [A] de régler la somme de 36.346,67 € au titre des impayés du crédit, du capital restant dû, des intérêts

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HOIST FINANCE AB, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcffcdc6046d47602818

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd4fcdc6046d47602ee7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffc92cdc6046d47601ecf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb0cdc6046d47602165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffce3cdc6046d4760259c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df220cdc6046d47c1e45a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

YOUNITED représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a consenti à Madame [O] [R] née [X] un crédit accessoire à l’achat d’un véhicule, d’un montant de 10 069 €, remboursable en 44 mensualités au taux d’intérêt

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0caececdc6046d4739f304

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HOIST FINANCE AB (publ), représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les conditions prévues dans l'offre de crédit , en cas de défaillance du débiteur principal, à concurrence d'un montant limité de 39000 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5fcdc6046d47489d5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience de plaidoirie du 26 mars 2026, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [C] un prêt personnel (regroupement de crédits) n°4435 633 803 9004 d’un montant de 16 000 € remboursable par 61 mensualités de 302,20 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,87 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article L.312-12 susvisé exige du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit qu'il donne à l'emprunteur, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, par écrit ou sur un autre support durable dont

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant offre préalable de crédit acceptée le 5 octobre 2019, la S.A.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfabcdc6046d47c06ae9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le contrat de crédit a été conclu le 25 août 2023, le premier incident de paiement non régularisé est daté du mois du 28 février 2025.

Source officielle

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