du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE [O] [A] a été assujetti au régime d’assurance invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

de la société MAREE ET PECHE à payer à la SCI AC INVESTISSEMENT la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -la condamnation de la société MAREE ET PECHE aux entiers dépens

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 04 Mars 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE

7 janvier 2025 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [G] [U] Comparant - Assistée de Me Stéphane MASSE

Chacun succombant partiellement en ses prétentions, il convient de faire masse des dépens et de dire qu’ils seront supportés par moitié par chacune d’elles.

Ces éléments de calcul de la masse active à partager sont repris en page 17 du projet d'état liquidatif et le calcul des intérêts est détaillé en annexe du projet d'état liquidatif.

Ainsi, il appartiendra au notaire désigné de déterminer la masse partageable, d'évaluer les biens et de dire s'ils sont ou non aisément partageables et, enfin, de composer les lots à répartir entre les

faculté de délégation, pour procéder à la désignation du notaire, mais à l’exception de Me [A] [E], avec pour mission de : o Dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse

leur valeur au jour du partage, dans leur état au jour de la donation ;Déclarer recevables et bien fondées Mmes [Z]-[M] à exercer l’action en réduction ;Dire que le notaire désigné devra déterminer la masse

Le 20 janvier 2012, un scanner abdomino-pelvien de Monsieur [P] revèle une masse de densité graisseuse dans le flanc et la fosse iliaque sous la pointe du foie droit laissant craindre une récidive.

acte du 10 novembre 2016, Mme [L] [Y] épouse [D] est légataire universelle de la totalité des biens meubles et immeubles dépendant de la succession; - dit que la quotité disponible s’élève à 1/3 de la masse

Ainsi, il appartiendra au notaire désigné de déterminer la masse partageable, d'évaluer les biens et de dire s'ils sont ou non aisément partageables et, enfin, de composer les lots à répartir entre les

DE BOIS MARE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 449 436 211, dont le siège social est sis 1, Hameau du Bois Mare - 76540 THEROULDEVILLE Représentée par Me Clifford AUCKBUR, Avocat au barreau

HOIST FINANCE AB DE DROIT SUEDOIS VENANT AUX DROITS DE GINKO MASTER REVOLVING LOANS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 3]

cette opération, ordonner une expertise qui sera confiée à un spécialiste en matière immobilière avec pour mission : ¤ de décrire l'immeuble précité situé à [Localité 5] (Hérault) ; ¤ de déterminer la masse

l'aide d'un commissaire de justice, ➢Procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [P] [R], ➢ Etablir, à l'aide de ces éléments, un acte liquidatif déterminant la masse

LA MAREE DE [Localité 8] à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 6.778,92€, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2020 ; CONDAMNER la société LA MAREE DE [Localité 8]

DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du