de travail, le 17 août 2020, pour un syndrome dépressif.

qu'elle n'était pas reprise en notation, Mme [D] m'a fait parvenir un message le 05 février à 07H33 me signalant qu'elle se mettait en arrêt de travail car sa santé morale est à nouveau dégradée du fait

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [T] [K] a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 1er mars

Monsieur [A] est resté hospitalisé jusqu’au 26 décembre 2012 et un arrêt de travail lui a été délivré jusqu’au 14 janvier 2013.

de chute de type harnais afin de réaliser les travaux sur la toiture, en violation des dispositions de l’article R.4534-86 du Code du travail.

de travail au titre de l’assurance maladie à compter du 13 février 2020 en raison d’une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite ».

Le travail est repris chez son employeur. Dans un poste adapté avec préconisation du médecin du travail.

à la poursuite de l'arrêt de travail à compter du 1er octobre 2022.

A l’issue de deux visites médicales réalisées les 21 juillet et 5 août 2014, le Docteur [F], médecin du travail, a certifié avoir établi le 5 août 2014 un avis d’inaptitude pour Monsieur [C], susceptible

Madame [N] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises en lien avec ces complications successives.

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

La patiente est en accident du travail avec arrêt de travail pour une lombosciatalgie L5 Gauche. (…) La situation est donc toujours évolutive pour la patiente (…) ».

Le dossier communiqué à l’employeur ne comportait pas les certificats médicaux de prolongation d’arrêt de travail.

de travail et la maladie déclarée par Mme [H].

Un certificat médical de prolongation de l’arrêt de travail a été établi le 03 mai 2021, jusqu’au 31 mai 2021.

JUGEMENT Rendu en audience publique Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [J] a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises à compter du 24 novembre 2017 et en dernier

Son état de santé a justifié la prescription d’un arrêt de travail.

ainsi de trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 09 décembre 2010, qu’en cas d’arrêt de travail, les activités (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non) qui ne sont pas expressément autorisées

de travail au titre du risque maladie ordinaire à compter du 19 novembre 2020.