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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669ff95ed9953d09165c448a
23 juillet 2024
sans cause réelle et sérieuse,100.983,05 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement,24.750 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, y compris les congés payés afférents,9.910
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
faute grave notifié à ce dernier" et pour madame [P] [M] " Sans que cela emporte un quelconque acquiescement aux demandes de Madame [P] [M] et notamment une renonciation à la qualification de licenciement
65ba9be659e460cd1e406f01
31 janvier 2024
RHONE, dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [U] [L], audiencière munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 1] Assisté de Madame [F] [O], sa fille Notification
686445c10bb2f8a66ca666a7
1 juillet 2025
Depuis son licenciement pour inaptitude le 01.02.2023, elle n’a pas pu retrouver un emploi équivalent et a dû se reconvertir professionnellement puisqu’elle n’a pu retrouver que des CDD, à temps partiel
67a3d1957fb573af3160953e
9 janvier 2025
Seule l'existence d'un lien entre l'inaptitude et la maladie professionnelle de Monsieur [T] [K] est contestée par la [6]. La charge de la preuve de ce lien pèse sur l'assuré.
661828384e82250580d21b32
10 avril 2024
Par courrier du 9 janvier 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à monsieur [B] [J] un indu de 1.770 euros, correspondant aux indemnités journalières versées au cours de cette
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
Le salarié reste donc soumis au droit commun du licenciement.
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
Le 25 septembre 2023, l’employeur de Madame [E] a réalisé une déclaration d’accident du travail en indiquant que cette dernière « s’est vue notifier une mise à pied avec effet immédiat le 22/09/2023 à
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e44fb290a34607422f
1 février 2024
Le 12 mars 2018 Mme [M] s’est vu notifier son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4356af9fd1f8094e642
2 octobre 2025
Les deux [13] désignés ont conclu à l'absence de lien essentiel et direct entre la maladie de Madame [B] et son activité professionnelle.
TECH SEC SOC: AT
65f0aa98966f73cc6011fe3a
15 décembre 2023
Il a également sollicité un coefficient socio professionnel de 10% en faisant valoir qu’il avait été licencié en décembre 2022, à l’âge de 53 ans pour inaptitude après un avis d’inaptitude à tout poste
65f0aa9f966f73cc6011fec8
670d703eac3f176804126247
11 octobre 2024
Par lettre du 19 octobre 2020, la commission médicale de recours amiable a notifié à Mme [T] sa décision du 1er octobre 2020 rejetant sa contestation.
678ad5ab5289c7662ca33652
Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/395 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION
PCP JCP référé
67100413fac14a1f31d9ba0e
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a notifié à Madame [W] [L] [C] [H] son licenciement et l’a avisée qu'elle devait libérer
68e979c23ea43407b912e276
Par décision du 10 juin 2021, notifiée le 22 juin 2021, la CRA a rejetée cette contestation.
Service des référés
6682f3ded7288dcb2a025ad4
1 juillet 2024
La transaction valant licence signée par les parties le 29 juin 2023 contient en outre une clause attributive de compétence au tribunal judiciaire de Paris.
Serv. contentieux social
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
Il exerçait la profession d’agent de sécurité et est au chômage depuis son licenciement. Il effectue des démarches pour retrouver un emploi compatible avec sa pathologie.
CTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff695
2 avril 2025
Elle invoque que le taux socio-professionnel entrainerait de facto une double indemnisation puisque l’indemnité de licenciement est doublée lors d’un licenciement pour inaptitude.
69d93f06cdc6046d47cd6810
9 avril 2026
Par décision du 13 mars 2025, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [E] [W] l’attribution d’un taux d’IPP à 12% pour des « séquelles indemnisables d’un trouble anxieux et dépressif consistant en
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