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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après plusieurs renvois pour citation, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 mai 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SAS [8] étant placée en liquidation judiciaire depuis le 21 mars 2024, son mandataire judiciaire, Maître [R], a été avisé de la date d’audience par voie de citation.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdce9a46d1f5a762e37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [I] n'est ni présent ni représenté ni dispensé de comparaître malgré une citation délivrée par un commissaire de justice. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.
Source officielleJCP FOND
67819f936d34da2cbdce131a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR LES INTERÊTS En raison de la nullité du contrat, le prêteur ne peut solliciter le paiement des intérêts contractuels.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient le même moyen concernant la nullité du commandement aux fins de saisie-vente.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa6b89538338ecdc486
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f9cdc6046d479d79e5
22 mai 2026
22 mai 2026
fait assigner M [X] [I], à qui elle avait confié des travaux de drainage, devant le tribunal d'instance de SARREBOURG, aux fins de le voir, au visa des articles 1134 et 1792 du code civil, -dire la citation
Source officielleServ. contentieux social
671695a8b098d256e1fbdcca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Aux termes de l’article 473 du même code, “lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
696573edcdc6046d4712cf0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par citation en référé du 24 novembre 2025, Monsieur [I] [N] a attrait la [12] devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de GRENOBLE.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d547f3224acf58276b07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 753 du code de procédure civile : « Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, l'assignation contient, à peine de nullité, outre les mentions prescrites aux
Source officiellePPEP Civil
67f8318ecf40727a00446b72
4 avril 2025
4 avril 2025
à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en nullité
Source officielleRéférés
66fd8b8238de0398b516e059
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».
Source officielleJCP FOND
69d57dcecdc6046d47736914
7 avril 2026
7 avril 2026
En l'absence de signification de l'acte d'assignation à Monsieur [H] [R], l'affaire a été renvoyée à l'audience du 05/02/2026 pour citation de Monsieur [H] [R].
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0719a7f19a78307bcf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
après envoi d’une convocation par courrier recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse indiqué », l’affaire a été renvoyée au 5 décembre 2022 pour citation
Source officielleJEX
69766047cdc6046d47af903c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cet acte contient à peine de nullité : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique ; 2° En
Source officielleServ. contentieux social
6712a1266a642c49b8713176
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation
Source officiellePôle Civil section 2
69656ef3cdc6046d47126ce0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRONONCER sa nullité à l'encontre de M. [T] [L]. Tenant la faute commise par la banque, CONDAMNER CETELEM à verser 4.000,00€ en réparation des préjudices subis.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896d38de0398b515c528
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e806866c0645d3bc5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [D] [O] a été convoquée à l’audience du 20 juin 2024 par citation remise à sa personne le 2 mai 2024.
Source officiellePage 8 sur 17